La Grèce poursuivie pour mauvais traitement des déchets dangereux

Le 26 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Un contentieux est ouvert à la Cour de justice de l'UE
Un contentieux est ouvert à la Cour de justice de l'UE

La Commission européenne a assigné une nouvelle fois la Grèce, le 25 septembre, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour le mauvais traitement de ses déchets dangereux.

Ce n’est pas une première puisque le gouvernement hellénique a déjà été condamné en 2009 par la CJUE pour ne pas avoir adopté de plan de gestion des déchets dangereux, et en particulier des déchets médicaux et des produits chimiques (polychlorobiphényles et polychloroterphényles). Pourtant, ces résidus persistent longtemps dans l’environnement et peuvent provoquer des cancers. C’est pourquoi la directive-cadre de 2008 (articles 17 à 20) oblige les Etats membres à traiter séparément les déchets dangereux des autres déchets. «Rien n’a été fait depuis cette condamnation», résume le porte-parole de la Commission en charge de l’environnement Joe Hennon.

 

Cette fois-ci, Bruxelles demande à la CJUE d’astreindre la Grèce à 14,9 millions d’euros d’amende et à une astreinte journalière de 72.864 € jusqu’à ce qu’elle remplisse ses obligations. Athènes accuse un important retard en matière de déchets dangereux. Aucun plan de gestion spécifique n’a été mis en place, et aucune installation n’a été créée pour traiter les véhicules hors d’usage, les piles et accumulateurs ou les huiles usagées. La Grèce doit aussi s’attaquer à ses «déchets historiques» accumulés dans des centres de stockage temporaires. 

 

Ce nouveau contentieux s’ajoute à la procédure ouverte par Bruxelles en février 2013. Athènes est accusée de ne pas avoir fermé et réhabilité ses nombreuses décharges illégales.

 

Le rejet sauvage de déchets hospitaliers, militaires et industriels dans un torrent de La Canée, au nord-ouest de la Crète, avait déjà valu à la Grèce d’être condamnée par la CJUE, en juillet 2000, à des astreintes journalières de 20.000 €.



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