La gestion belge épinglée par Bruxelles

Le 30 septembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission européenne a annoncé, ce jeudi 30 septembre, avoir adressé un avis motivé à la Belgique. Ce qui est reproché au royaume d’outre-Quiévrain est de ne pas vouloir transcrire dans ses législations (fédérale et régionales) sur l’eau des points importants de la réglementation européenne.

La Commission demande à la Belgique de mettre en œuvre correctement la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Il subsiste un nombre important de problèmes de non-conformité avec la directive dans les trois régions du pays - Wallonie, Flandre et Bruxelles-Capitale. Il existe notamment des différences dans les définitions, ce qui entraîne une incertitude quant à la portée de la législation et des obligations découlant de la directive au niveau national. Il subsiste également des lacunes dans la description des mesures à prendre pour atteindre l'objectif de la directive, à savoir un bon état des eaux, en principe pour 2015. « Les lacunes observées dans les mesures d'application risquent de se répercuter sur le suivi et le contrôle de la réalisation des objectifs environnementaux de la directive », indique la Commission dans un communiqué.

La Belgique dispose de deux mois pour se conformer à l'avis motivé. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.



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