La garde des Sceaux s’attaque enfin à la criminalité écologique

Le 27 avril 2015 par Stéphanie Senet
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Le ministère de la justice appelle à désigner davantage de magistrats référents en environnement
Le ministère de la justice appelle à désigner davantage de magistrats référents en environnement

La première mesure concrète de Christiane Taubira en matière d’environnement a été prise le 21 avril. Il ne s’agit pas du projet de loi inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil, annoncé depuis octobre 2012, mais d’une circulaire transmise aux magistrats des parquets, ciblant plusieurs objectifs de politique pénale.

L’objectif affiché est de serrer la vis. Les procureurs et procureurs généraux sont ainsi invités à «rechercher systématiquement la remise en état du milieu», «à toujours engager des poursuites en cas d’atteinte grave ou irréversible à l’environnement», et à «mettre en œuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où le jugement n’est pas indispensable». Autrefois réservée aux infractions liées à l’eau et à la pêche en eau douce, la transaction pénale a ainsi été étendue, par une ordonnance du 11 janvier 2012, à toutes les infractions prévues par le Code de l’environnement.

 

Développer les magistrats référents

La circulaire rappelle que la désignation de magistrats référents en environnement, dans les parquets et les parquets généraux, facilite les relations avec les administrations concernées et permet d’établir un bilan de la politique pénale locale. Déjà préconisés dans une circulaire du 23 mai 2005, ces référents sont aujourd’hui peu nombreux en France.

A noter toutefois: les procureurs de la République participent d’ores et déjà aux missions inter-services de l’eau et de la nature. Des rencontres qui permettent de définir des plans de contrôle de l’environnement au niveau du département. Les magistrats référents sont également conviés à conclure des protocoles d’accord avec les préfets et les administrations spécialisées et à dialoguer avec les associations agréées de protection de l’environnement.

Aujourd’hui, environ 90% des plaintes sont classées sans suite.

 

 

1.300 € d’amende en moyenne
Selon le ministère la justice, le nombre de condamnations liées à des infractions au droit de l’environnement progresse en France. De 7.016 en 2011, et 7.687 en 2012, les condamnations sont passées à 8.159 en 2013.
En 2013, elles ont abouti à une peine de prison dans 3,9% des cas. Par ailleurs, 7.071 amendes ont été prononcées pour un montant moyen de 1.300 euros.

 



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