La «fusion» Afssa-Afsset effective avant l’été 2010

Le 30 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le nouveau directeur général de l'Afssa (1), Marc Mortureux, s'est vu confier la mission de préfiguration du nouvel établissement public qui reprendra les missions de l’Afssa et de l'Afsset (2), selon un communiqué du 29 septembre.

Il a indiqué à l’AFP que la nouvelle entité serait créée «d'ici quelques mois» et qu’elle serait opérationnelle «au plus tard l'été prochain».

Cette mission s'appuiera sur les réflexions menées par Thierry Tuot, conseiller d'Etat, missionné par le gouvernement en début d'année sur ce projet. Elle aura pour objectif d’informer et de consulter les parties intéressées et le personnel, afin de répondre aux éventuelles inquiétudes liées à cette évolution «qui, en tout état de cause, n'aura aucune incidence négative sur le statut des personnels». Marc Mortureux a assuré à l’AFP qu’il n'y aurait pas de réduction d'effectifs et que le nouvel établissement reprendrait «l'intégralité des missions et des moyens».

Le projet, envisagé depuis un an dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a fait l’objet d’une disposition dans la loi portant réforme de l’hôpital publiée le 22 juillet (3). Celle-ci permet au gouvernement, dans les 6 mois suivant la publication de la loi, de procéder au regroupement des deux agences sanitaires, par voie d’ordonnance.

«Ce projet vise à faciliter une approche plus globale des risques et de leur impact sur la santé, et à rationaliser la mobilisation de l'expertise, souvent peu nombreuse dans des domaines très pointus», souligne l’Afssa.

Un premier rapport sera remis au gouvernement au plus tard le 15 novembre, afin de nourrir le projet d’ordonnance. La mission se poursuivra jusqu'en début 2010, pour préciser les modalités d'organisation interne du futur établissement.

(1) Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(2) Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(3) Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: un amendement au projet de loi Hôpital»; «Adoption définitive du projet de loi Hôpital au Parlement»


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