La fusion Afssa-Afsset devrait être effective en juillet 2010

Le 26 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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La nouvelle entité issue de la fusion entre l’Afssa et l’Afsset devrait être créée par ordonnance d'ici le 21 janvier 2010 pour être opérationnelle au 1er juillet après publication du décret d'application.

Le projet d’ordonnance, contesté par les syndicats et associations (1), est actuellement entre les mains du gouvernement, la phase de concertation s’étant achevée le 9 novembre. Après arbitrage, le texte devrait passer au Conseil d’Etat le 1er décembre afin d’être adopté avant le 21 janvier, l’échéance fixée par la loi sur l’hôpital (2), a indiqué Martin Guespereau, le directeur de l’Afsset, hier 25 novembre en marge d’un débat public.

De son côté, Marc Mortureux, directeur général de l'Afssa, a indiqué hier également que le rapprochement entre les deux agences de sécurité sanitaire permettra de mieux prendre en compte les risques émergents, comme les nanoparticules et les risques psychosociaux, selon l’AFP. Il a assuré que la thématique «santé au travail» ne serait pas diluée dans le nouvel ensemble. La nouvelle agence pourrait être nommée «Agence de sécurité sanitaire - alimentation, environnement, travail» (A2S). Pour rappel, l'Afsset emploie 123 collaborateurs tandis que l'Afssa regroupe 1.190 personnes. La nouvelle structure reprendra les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences, a assuré Marc Mortureux.

(1)Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: ‘une régression majeure’»
(2)Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: un amendement au projet de loi Hôpital»


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