La fraude sur le marché du carbone ne paie pas

Le 11 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des peines allant d'un an ferme à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de cinq prévenus pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché du carbone.??
 
Ils devront également verser solidairement 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français.??
 
Quelque 13 millions d'euros ont en outre été bloqués par la justice sur les comptes israéliens de deux des prévenus.??
 
Cette décision est la première rendue par la justice française concernant une escroquerie à la TVA commise sur le marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.??
 
Poursuivie pour ces mêmes faits, une sixième prévenue a été relaxée sur le volet taxe carbone, mais condamnée par ailleurs pour blanchiment à un an de prison avec sursis.??
 
Le principal protagoniste, Fabrice Sakoun, un grossiste en textile, a écopé de la peine la plus lourde: cinq ans de prison et un million d'euros d'amende.
 
Ses quatre complices ont été condamnés à des peines d'un an à quatre ans de prison, assorties ou non d'amende de 100.000 à un million d'euros.?


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