La France vise une "économie verte et équitable"

Le 27 juillet 2010 par Sabine Casalonga
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Jean-Louis Borloo veut créer une économie verte et équitable.
Jean-Louis Borloo veut créer une économie verte et équitable.

La Stratégie nationale de développement durable (SNDD 2010-2013), adoptée ce mardi 27 juillet, entend placer la France sur le chemin d’une économie sobre en ressources, mais aussi écologiquement et socialement exemplaire. Chaque ministère devra remettre un plan d’actions avant la fin de l’année. Un bilan annuel de cette stratégie, non contraignante, sera présenté au Parlement.

« [La SNDD] C’est tout le Grenelle – c'est-à-dire moins 30% de gaz à effet de serre, 23% d’énergies renouvelable ou encore 20% de surface agricole utile biologique, à l’horizon 2020- mais c’est plus que le Grenelle, avec l’intégration des deux autres pilliers du développement durable », a résumé Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement. De fait, les objectifs sociaux et économique y sont renforcés, conformément à l’avis du 27 janvier du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les défis 1, 2 et 3 sont ainsi liés à ces aspects (consommation et production durable ; société de la connaissance ; gouvernance), le défi du changement climatique et des énergies n’arrivant qu’à la 4 e place, sur les 9 défis-clés de la Stratégie.

Après un an de concertation, la SNDD(2010-2013) a été adoptée ce matin par le comité interministériel pour le développement durable (CIDD). Né lors du second Sommet de la Terre de Rio, en 1992, ce processus avait conduit à l’élaboration d’une première stratégie française, en 2003, dont « près de 87% des actions ont été engagées ou réalisées », selon le Meeddm.

La SNDD 2010-2013 veut aider à la transition « vers une economie verte et équitable » en prônant des modes de vie plus sobres en ressources naturelles qui doivent également permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle est structurée en 9 défis-clés (identique à ceux de la stratégie européenne de 2006) auxquels sont adossés 15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte économique et social, la plupart reliés à un objectif chiffré. La SNDD de 2003 contenait seulement les 11 indicateurs européens. Parmi les nouveaux critères figurent notamment l’empreinte carbone et l’artificialisation des sols. En 2006, 106 pays dans le monde mettaient en œuvre une SNDD dont la quasi-totalité des membres de l’UE.

« Alors que la première SNDD ressemblait davantage à un plan d’actions, la nouvelle a l’ambition d’apporter une vision commune pour que chaque ministère et, à terme chaque citoyen, puisse se l’approprier », a expliqué Michèle Papallardo, déléguée interministérielle au développement durable.

La France, pays écolo ?

Classée au 7e rang mondial (sur 163 pays) et au 5 e rang européen en termes de performance environnementale par les universités de Yale et Columbia, la France progresse par rapport à 2008 où elle était à la 10 e place. C’est en santé environnementale, notamment sur la gestion des déchets, que la France se distingue particulièrement. En revanche, elle ne brille pas en termes de protection de la biodiversité, tout comme la plupart des autres pays.



Mais cette stratégie n’a pas de caractère contraignant, contrairement à ce qu’avait recommandé le Cese, et ne dispose d’aucun financement spécifique. « La SNDD n’a pas vocation à être financé mais à faire évoluer la politique. Le fait que le gouvernement se fixe publiquement des objectifs est la meilleure des contraintes », souligne l'ancien présidente de l'Ademe.

D’ici à la fin de l'année, chaque ministère devra présenter un plan d’actions prenant en compte les objectifs dela Stratégie. Le ministre du travail, Eric Woerth, a ainsi rappelé les mesures du 2e Plan santé au travail (2010-2014). Côté agriculture, Bruno Le Maire a indiqué que 100.000 exploitations agricoles devront faire l’objet d’un audit énergétique et que les tarifs d’achat du biogaz pour la méthanisation seront présentés d’ici fin septembre. Nathalie Kosciuko-Morizet, secrétaire d’Etat à la prospective et au numérique, et ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, a évoqué l’idée d’un bonus-malus écologique sur les produits des nouvelles technologies.

Dans chaque ministère sera installé un comité du développement durable et désigné un Haut fonctionnaire du développement durable chargé de préparer et suivre la Stratégie. Une première réunion des ces émissaires, présidée par Jean-Louis Borloo, aura lieu en septembre. Les indicateurs seront ensuite mis en place fin mars 2011.

 



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