La France veut imposer sa vision du marché européen du carbone

Le 07 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le Meeddm et Bercy ont lancé vendredi 4 décembre le comité de place France carbone, pour faire de Paris une place incontournable de la finance carbone. Christine Lagarde a plaidé pour une meilleure régulation du marché, une plateforme européenne de mise aux enchères de quotas. Jean-Louis Borloo pour l’abandon des mécanismes de marché pour aider les pays en développement.

Comité de place France carbone
A la veille de la conférence de Copenhague, les ministres chargés de l’environnement Jean-Louis Borloo et de l’économie Christine Lagarde ont lancé un «comité de place France carbone». Ce comité d’une trentaine de personnes représentant les industriels, les financiers et les deux ministères se réunira tous les 6 mois.

Il doit permettre de développer le rôle de Paris dans la finance carbone, à l’heure où les choses deviennent sérieuses pour les industries soumises au marché européen du carbone (ETS). Pour elles, 2010 sera l’année de vérité, la Commission européenne devant publier en juin prochain un règlement comprenant notamment la liste des secteurs qui échapperont en 2013 à l’achat de quotas de CO2.

Pour jouer ce rôle pivot, la France dispose d’un certain nombre d’avantages, a rappelé le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Augustin de Romanet. Le pays a créé Seringas, premier registre d’émissions de gaz à effet de serre, vendu à 13 pays et administré par la CDC depuis 2004 pour la France. La bourse des actifs environnementaux BlueNext, détenue à 40% par la CDC et à 60% par le plus grand groupe boursier du monde NYSE Euronext, a été officiellement lancée à Paris en janvier 2008 (1). Elle «réalise 80% des transactions d’actifs européens, et 70% des transactions de crédits Kyoto», selon le patron de la CDC.

Le rapport de l’inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin, sur l’organisation de la mise aux enchères des quotas de CO2 en 2012, a aussi propulsé la France sur le devant de la finance carbone, assure Christine Lagarde. Unanimement salué par les membres du comité, ce rapport publié en octobre dernier (2) a été envoyé à la Commission européenne, qui s’en serait inspirée pour sa proposition du fameux règlement de juin prochain. Bruxelles semble promouvoir une plateforme européenne commune de mise aux enchères des quotas de CO2.

Un ETS sauce française
Cette position est défendue par la France, mais non par certains Etats poids lourds – Allemagne, Royaume-Uni– qui ont déjà mis en place des plateformes nationales d’enchères… La France préfèrerait un appel d’offres pour juger de l’efficacité des différentes plateformes, plutôt que le lancement concomitant de plusieurs plateformes suivi d’une «sélection darwinienne». Une démarche qui ne ferait qu’embrouiller un peu plus le fonctionnement déjà complexe d’un ETS critiqué pour ses lourdeurs administratives, comptables et fiscales, comme l’a rappelé la récente affaire de «fraude à la TVA» (cf. encadré).

Christine Lagarde a plaidé pour plus de régulation afin de fluidifier les échanges et éviter les abus. La ministre a réclamé la création d’une autorité de surveillance investie d’un vrai pouvoir de sanction.

Les deux ministres ne se sont pas prononcés sur l’affectation du produit de la mise aux enchères, qui pourrait rapporter au niveau européen entre 25 et 50 milliards d’euros selon le cours de la tonne de CO2, d’après Jean-Louis Borloo. Il doit revenir aux Etats membres selon le niveau de leurs émissions de CO2 de 2005. Le magot intéresse Bercy, dont l’un des représentants estime qu’il «doit être affecté au budget général pour financer des projets types hôpitaux, éducation, routes…», et pas uniquement à des projets environnementaux. «Contrairement aux ONG, les économistes n’aiment pas les taxes affectées», explique ce fonctionnaire de Bercy.

Un nouveau mécanisme pour les pays pauvres
Pour Jean-Louis Borloo, le marché du carbone «sera l’outil irréversible du XXIe siècle». Le ministre ne sait pas si, «au moment du protocole de Kyoto, cette solution a été un bon choix».

Il plaide pour que l’aide aux pays en développement ne dépende plus des deux mécanismes de flexibilité issus du protocole de Kyoto –mécanisme de développement propre (MDP) et mise en œuvre conjointe (MOC).

«On a fait croire que le marché aurait un rôle à jouer dans l’adaptation au changement climatique des pays pauvres: ce n’est pas vrai. 95% des fonds issus des mécanismes de flexibilité vont dans les pays puissants, émergents, industriels, détenteurs de devises. Il faut mettre en place à côté un autre système adapté aux pays en développement basé sur un financement public pour les plus vulnérables.» Il ne reste plus qu’à faire accepter ce principe par 196 Etats à Copenhague.

(1) Dans le JDLE «BlueNext ou l’émergence d’un marché mondial du carbone»
(2) Dans le JDLE «Quotas de CO2: la France prépare leur mise aux enchères»


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