La France va transposer Erika III

Le 14 janvier 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Moins d’un an après son vote par le Parlement européen [voir le JDLE], le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance le « Paquet Erika III », annonce un communiqué du ministère de l’écologie, mis en ligne jeudi 13 janvier.

 

Adopté en avril 2009 par l’Union européenne, ce train de mesures vise à renforcer la sécurité maritime.

 

Parmi les nouvelles mesures, il est notamment prévu de contrôler tous les navires faisant escale dans les ports de l’Union européenne, d’obliger les armateurs à s’assurer contre les dommages causés à l’environnement, et de mettre en place un système global de suivi du trafic maritime.

 

Le texte prévoit enfin la mise en œuvre de la convention internationale sur le travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du travail, en 2006, et qui garantit aux gens de mer des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires. Il concerne plus de 1,2 million de marins à travers le monde.



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