La France transmet ses autorisations à polluer

Le 18 septembre 2006 par Agnes Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Selon un communiqué du ministère chargé de l’environnement, la France va remettre son deuxième plan national d’allocation des quotas (Pnaq2) le 15 septembre à la Commission européenne.

Destiné à couvrir la période 2008-2012, il prévoit une baisse de 5,9% des quotas par rapport à la période 2005-2007, soit 141,6 millions de tonnes équivalent CO2 par an contre 150,4.
La réserve pour les nouveaux entrants est fixée à 9 millions de tonnes de CO2 par an (MtCO2/an) pour couvrir les besoins liés aux investissements nouveaux.
Ce plan est destiné à diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour limiter l’ampleur du changement climatique. A la demande de la fédération nationale de la chimie, les quotas devraient prendre pour la première fois en compte les émissions de protoxyde d'azote (N2O), traduites en équivalent CO2.
Les organisations non gouvernementales du Réseau action climat France (Rac-f) jugent le plan très insuffisant et demanderont à la commission de le rejeter. Selon elles, le gouvernement s’est montré très généreux envers les industriels en leur distribuant gratuitement trop de quotas.

La France se situe au 7e rang des pays européens pour les émissions par habitant. Elle devait transmettre son Pnaq2 avec les autres pays de l’Union européenne avant le 30 juin dernier.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus