La France signe la convention sur le contrat de transport par mer

Le 28 septembre 2009 par Sonia Pignet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La nouvelle convention des Nations unies chargée d’harmoniser et de mettre à jour les règles concernant le transport maritime de marchandises, dite règles de Rotterdam et adoptée par l’ONU en décembre 2008, a été ouverte à signature mercredi 23 septembre.
«Rapporté à la tonne de marchandises transportée, la voie maritime est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement. Contribuer à faciliter les procédures commerciales qui l’accompagnent, c’est contribuer à son développement au bénéfice de nos échanges extérieurs», indique le Meeddm dans un communiqué. «Par la signature de cette convention, la France, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de la mer, démontre qu'elle entend pleinement assurer ses responsabilités de grande puissance maritime et contribuer à la définition et à l'application d'un droit maritime international rénové.»

Une quinzaine de pays, dont la France, l’ont déjà signée. Elle entrera en vigueur un an après sa ratification par 20 pays.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus