La France se prépare à la troisième période de l’ETS

Le 29 juin 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les groupes Diesel des centrales nucléaires devront réduire leurs émissions.
Les groupes Diesel des centrales nucléaires devront réduire leurs émissions.

Intervenue en 2009, la refonte de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission de GES (dite directive Quotas) modifie quelque peu le fonctionnement de l’ETS à partir de l’an prochain. Cette nouvelle donne a finalement été gravée dans le marbre juridique français. Ce matin, le Journal officiel publie une ordonnance qui précise ces changements.

A commencer par l’élargissement du champ d’application de la directive Quotas. De nouvelles installations sont désormais obligées de maîtriser leurs émissions de GES, via le système de quotas: les groupes diesel des centrales nucléaires d’une puissance supérieure à 20 mégawatts, notamment. Les groupes électrogènes de secours des hôpitaux sont en revanche exemptés, à condition que leurs exploitants réduisent les émissions de GES.

Le texte rappelle aussi que le principe général d’allocation des quotas pour la troisième période d’engagement de l’ETS (2013-2020) sera la mise aux enchères. Principe qui souffre de quelques exceptions: les secteurs «non considérés comme exposés aux fuites de carbone» recevront gratuitement 80% de leurs permis, taux qui diminue progressivement pour atteindre 30% en 2020. Fixé par la directive, l’objectif est de supprimer les quotas gratuits en 2027. Seuls les producteurs d’électricité, les installations de captage, de transport et les sites de stockage des émissions de dioxyde de carbone devront passer par les enchères pour acquérir la totalité de leurs quotas.

Les entreprises assujetties à l’ETS peuvent utiliser les crédits internationaux (les unités certifiées de réduction des émissions –Urce- par exemple) pour assurer leur conformité carbone. Un principe reconduit par l’ordonnance, même si les négociations climatiques internationales finissaient par échouer.



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