La France sanctionnée deux fois par l’Europe

Le 19 mai 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Mauvaise journée pour le ministère en charge de l’écologie. événement rarissime: Paris a été sanctionnée deux fois, aujourd’hui, par les autorités communautaires.
 
Dans le domaine de la qualité de l’air, la France est assignée devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs-limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension (les PM10). «La France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays», justifie la Commission dans un communiqué.
 
La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux Etats membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs-limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 microgrammes par mètre cube) et la concentration journalière (50 µg/m³).
 
Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile. Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air: Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.
 
La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.
 
Bien que la France se soit déjà vu précédemment adresser un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l'air continuent d'être dépassées dans les 15 autres zones définies. Par conséquent, la Commission a décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'UE.
 
Dans le domaine de la gestion des déchets, Bruxelles a adressé un avis motivé à 6 pays (dont la France!) pour non-respect de la directive-cadre.
 
 
Au terme de la directive 2088/98/CE, les Etats membres devaient transmettre à la Commission, avant le 12 décembre 2010, à la Commission les dispositions transposant les principes de ce texte dans leur droit national. La France, pas plus que la Hongrie, le Luxembourg, la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie n’ont rempli cette obligation.
 
Les 6 contrevenants disposent désormais d’un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec la législation, faute de quoi ils seront renvoyés devant la justice européenne.


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