La France relance le projet de Pacte mondial pour l’environnement

Le 21 juin 2017 par Stéphanie Senet
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Laurent Fabius, ambassadeur du nouveau Pacte mondial pour l'environnement
Laurent Fabius, ambassadeur du nouveau Pacte mondial pour l'environnement

Porté par Laurent Fabius, le projet de Pacte mondial pour l’environnement sera officiellement dévoilé samedi 24 juin lors d’une conférence organisée à Paris.

C’est un texte court, regroupant un préambule et une trentaine d’articles, qui sera présenté samedi. Les dernières touches auront été apportées la veille par une équipe de 40 juristes internationaux que pilote Yann Aguila, ancien conseiller d’Etat et président de la commission Environnement du Club des juristes.

 

Le troisième pacte

Annoncé à la veille de la COP 21, ce texte a vocation à compléter les deux pactes onusiens relatifs aux droits civils et politiques d’un côté et aux droits économiques, sociaux et culturels de l’autre. Il est le fruit de 6 mois de travail par 80 experts en droit provenant de 40 pays différents.

«C’est un texte ombrelle. De grands principes y sont repris, comme ceux de la déclaration de Rio de 1992, ou encore les principes de précaution, de réparation, de pollueur-payeur et d’accès à la justice environnementale», explique l’ancien ministre des affaires étrangères Laurent Fabius.

«C’est un peu comme si l’on adoptait les principes de la Charte de l’environnement française au niveau international», poursuit Yann Aguila.

 

Quelques renforts

La conférence du 24 juin est destinée à mobiliser l’opinion internationale grâce aux voix du climatologue Jean Jouzel, de l’ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger, de l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon et de l’ancienne présidente de la république d’Irlande Mary Robinson. Le président français Emmanuel Macron devrait conclure la journée. 

 

Acte 1

Ce rendez-vous constitue la première pierre d’un vaste édifice. Pour porter ses fruits, cette initiative devra ensuite faire l’objet d’une résolution à l’Assemblée générale des Nations unies, actant le lancement d’un comité préparatoire.

Cette mobilisation des juristes du monde entier n’est pas une première. Plusieurs tentatives pour faire adopter un pacte international de protection de l’environnement ont été lancées au cours des 30 dernières années. Toutes ont échoué.



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