La France ratifie la convention sur la gestion partagée de l’eau

Le 24 décembre 2010 par Célia Fontaine
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 Le Sénat a adopté le 22 décembre le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention des Nations unies de 1997 ; celle-ci pose pour la première fois les bases d'un cadre international fixant des principes en matière de protection et de gestion des cours d'eau internationaux.

« Le vote du Sénat confirme celui de l’Assemblée nationale en avril dernier. Ainsi la France deviendra le 22e Etat partie à cette Convention », se réjouissent les ministères des affaires étrangères et de l’écologie dans un communiqué commun du 23 décembre. Il faudra totaliser 35 Parties pour que le texte entre en vigueur.

Il n’existait jusqu’à présent aucun instrument international universel permettant de définir sur le plan mondial des principes internationaux en matière de protection et de gestion des cours d'eau internationaux.

Or une fraction non négligeable de la population mondiale vit aujourd’hui dans des bassins hydrographiques partagés et « dépend, en conséquence, de ressources en eau circulant à travers le territoire de plusieurs Etats, dont la quantité et la qualité doivent être protégées, pour assurer la satisfaction des différents besoins (eau potable, agriculture, usages productifs), tant à l’amont qu’à l’aval des bassins », rappelle le projet de loi en préambule.

Le besoin est d’autant plus important que les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de septembre 2000 fixent, d’ici 2015, un objectif général : réduire de moitié la part de la population mondiale n’ayant pas d’accès durable à un point d’eau amélioré.

Quand elle entrera en vigueur, la convention des Nations unies du 21 mai 1997 à laquelle la France adhère permettra de « promouvoir la concertation entre les Etats riverains de cours d’eau internationaux et la négociation d'accords locaux pour la gestion partagée des cours d'eau transfrontières pour des usages autres que la navigation ».

Les pays en développement pourront ainsi se doter plus facilement d'un cadre juridique favorisant la coopération au niveau des bassins.

La France s’était engagée à ratifier ce texte lors du Forum mondial de l’eau d’Istanbul en 2009. Elle souhaite notamment encourager « le dialogue régional entre les Etats qui partagent les grands fleuves africains (Sénégal, Niger, Congo, Nil) ou entre l’Afghanistan et l’Asie Centrale », précise le communiqué du 23 décembre.

Le 6e Forum mondial de l’eau aura lieu en mars 2012 à Marseille.



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