La France peine à réhabiliter ses friches

Le 12 novembre 2007 par Agnès Ginestet
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Un manque de volonté politique et des vides dans la réglementation font obstacle au traitement d’anciens sites industriels pollués. A contrario, le Québec a adopté une démarche efficace dans ce domaine.

Près de 400.000 sites ont potentiellement fait l'objet d'une pollution en France, selon l'inventaire d'anciens sites industriels et activités de services dit Basias. Même si la méthode de décompte n'est pas uniformisée aux échelles nationale et européenne (les Pays-Bas en dénombrent 700.000 pour 16,4 millions d'habitants), le constat est là: on voit encore de nombreux sites désaffectés et donc potentiellement pollués, y compris dans les centres-villes.

La nécessité de lutter contre l'étalement urbain ayant été évoquée dans le cadre du Grenelle, l'Union professionnelle des entreprises de dépollution de sites (UPDS) espère des évolutions. «L'Etat peut s'inspirer de ce qui se fait ailleurs pour réhabiliter les friches», estime ainsi son président Claude Cédou.

«C'est à partir d'outils néerlandais adaptés au Québec que l'on a développé en 1988 la première politique de réhabilitation de terrains contaminés au Canada», explique Michel Beaulieu, conseiller scientifique au ministère québécois chargé de l'environnement. 305 projets donnant lieu à la réhabilitation de 300 hectares de friches ont ainsi été réalisés dans le cadre du programme Revi-sols, entre 1998 et 2005. Le gouvernement avait injecté 114 millions de dollars canadiens (83 millions d'euros). Au final, 4,5 milliards de $ (3,3 milliards €) ont été investis sur les nouveaux terrains, ce qui a généré 94,6 millions de $ (68,5 millions €) de taxes municipales annuelles. Ce succès a débouché sur un nouveau programme lancé en septembre, Climatsol, qui requiert de maintenir des surfaces de végétation et d'intégrer des mesures augmentant l'efficacité énergétique aux bâtiments.

«Nous demandons une politique volontariste de réhabilitation des friches en France. Des aides incitatives de l'Etat peuvent générer des retours sur investissements importants», explique Claude Cédou. Il existe déjà un décret de 2005 sur la dépollution en fonction de l'usage final (1). Mais, entre autres questions, celle du transfert de responsabilité se pose. «Il faut aménager le partage des responsabilités entre l'exploitant, le repreneur et l'Etat», estime le président de l'UPDS. «En France, l'Etat ne donne jamais de quitus une fois que l'exploitant a rempli ses obligations. L'exploitant garde toujours la responsabilité de la pollution, même si l'on découvre un problème après la dépollution. Les sites sont donc gelés», ajoute-t-il.

En ce qui concerne les outils et méthodes de réhabilitation, ils existent déjà. Par exemple, les collectivités et les exploitants peuvent avoir recours à une société qui rachète un terrain pollué et prend en charge toutes les opérations de remise en état, comme cela se pratique aux Etats-Unis. «La valeur finale doit être suffisante pour que la dépollution soit financée», précise Patrick Viterbo, de la société Brownfields, qui propose ce type d'opération. «Ce qui nous freine le plus, c'est la relative méconnaissance de cette offre par les élus. Les industriels, eux,  commencent à nous connaître», ajoute-t-il. Ce système est selon lui un gain de temps et évite d'avoir recours à différents bureaux d'études.



(1) Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement




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