La France peine à améliorer sa performance énergétique

Le 26 septembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'extinction des enseignes lumineuses réduirait de 0,2% la demande d'électricité.
L'extinction des enseignes lumineuses réduirait de 0,2% la demande d'électricité.

Le ministère de l’écologie a publié, vendredi, les premières propositions de sa table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Les premières décisions ne seront pas prises avant plusieurs mois.

Il est des coïncidences parfois troublantes. La semaine passée, l’association Global Chance publiait une passionnante étude comparative sur les politiques énergétiques française et allemande.
 
Déminant les lieux communs (le nucléaire apporte l’indépendance énergétique!) et démentant les jugements à l’emporte-pièce (le Français est économe), l’association de scientifiques met le doigt sur deux phénomènes peu médiatisés de ce côté-ci du Rhin: les Français consomment plus d’énergie (pétrolière et électrique) que leurs voisins et leur système électrique est moins performant que l’allemand. Coup dur pour les adorateurs du système énergétique centralisé, qu’il soit électrique ou gazier.
 
Voyant l’incapacité de la France à respecter l’objectif fixé par la loi Pope (baisse de 2% par an de l’intensité énergétique jusqu’à 2015, puis -2,5% par an) et l’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique exigée par le paquet Energie-climat de 2009, le ministère de l’écologie a convoqué, en mai dernier, une table ronde «nationale» sur l’efficacité énergétique.
Trois mois durant, les pilotes de ce vaste exercice de concertation, très «Grenellien», ont recueilli les propositions faites par les professionnels et les ONG.
 
Une façon aussi de trouver des moyens concrets d’alléger le montant des factures des consommateurs. Pour mémoire, les prix du gaz et de l’électricité (appelés encore à grimper dans les années qui viennent) ont bondi, respectivement de 36 et 22%, ces 5 dernières années. Un cinglant démenti des thèses des partisans de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, qui nous promettaient une réduction progressive des prix à mesure que la main invisible du marché multiplierait le nombre de fournisseurs de kilowattheures et de mètres cubes de molécules.
 
Les premières conclusions de la table ronde ont été rendues publiques vendredi 23 septembre.
 
Coordonné par Michèle Pappalardo (l’ancienne présidente de l’Ademe), le premier groupe de travail s’est focalisé sur les consommations des ménages. Et ses recommandations font la part belle aux énergéticiens et aux… niches fiscales, bien aimées des parlementaires. Le groupe propose notamment d’étendre le champ d’application de l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) et des tarifs sociaux pour l’énergie. Les experts suggèrent aussi d’intensifier l’usage des certificats d’économie d’énergie, dont sont friands EDF, GDF Suez et les fioulistes. Pour la mobilité, un renforcement du malus automobile, actuellement jugé «peu incitatif», est préconisé. Un dispositif comparable pourrait être activé pour les biens de consommation et les équipements électriques énergivores.
 
Le second groupe de réflexion, piloté par Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique, s’est quant à lui  intéressé à la consommation des entreprises, et plus particulièrement des PME. Là aussi, on met en avant des crédits d’impôts, l’EcoPTZ et le crédit d'impôts Développement durable (CIDD). Les filiales des groupes du secteur de l’énergie spécialisées dans les services énergétiques n’ont qu’à se féliciter de la proposition visant à développer les contrats de performance énergétique (CPE); un CPE qui pourrait être couplé au mécanisme du tiers investisseur.
 
Reprenant à son compte une proposition faite en son temps par la ministre de l’environnement Dominique Voynet, le groupe suggère aussi d’interdire l’utilisation des enseignes lumineuses de la grande distribution entre minuit et 6 heures du matin. Ce qui permettrait tout de même de réduire la consommation de 1,1 térawattheure par an, soit 0,2% de la demande de courant en France.
 
Rappelant que 88 milliards d’euros de dépôts du livret de développement durable doivent être utilisés pour financer des prêts aux PME et éco-prêts aux particuliers, les rapporteurs proposent de mettre en place un système de contrôle et de sanction pour renforcer l'implication des banques dans le financement de l'efficacité énergétique pour les particuliers. Dans la même veine, ils suggèrent aussi de renforcer l'enveloppe dédiée aux entreprises, par exemple en constituant un fonds de garantie spécifique.
 
Pourfendeur du bouclier fiscal, le sénateur d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier s’était vu confier la synthèse de l’atelier consacré aux pouvoirs publics. Peu de mesures en découlent. Si ce n’est la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique, le développement des contrats de performance énergétique, un meilleur accompagnement des collectivités territoriales, ou l’aide à l’investissement pour la rénovation de l’éclairage public des communes.
 
Rappelant, ce lundi matin au micro de France Inter, «qu’aucun arbitrage n’était encore fait», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, a souligné que la réunion de vendredi n’était qu’un point d’étape. Les rapports finaux des trois groupes de travail seront remis au ministère mi-novembre. Une consultation publique devrait être organisée par la suite, et les conclusions sont attendues pour la fin de l’année. Quant aux décisions…


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