La France n’est pas sur la voie du Facteur 4

Le 22 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Taxer les émissions de CO2 et l'électricité nucléaire.
Taxer les émissions de CO2 et l'électricité nucléaire.

Au vu des politiques actuelles, le CGEDD estime que nous ne parviendrons pas à diviser par 4 nos émissions de GES d'ici à 2050. A moins d’instaurer des taxes sur les émissions de carbonées et sur le... nucléaire.

Voici une contribution importante au débat national sur la transition énergétique (DNTE).

Un débat qui, rappelons-le, doit définir stratégie et moyens pour permettre à la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES), entre 1990 et 2050. Un objectif gravé dans le marbre législatif par la loi POPE de juillet 2005.

Quelques semaines avant sa présentation officielle, lors d’un colloque au Conseil économique, social et environnemental, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a mis en ligne le bilan de nos politiques climatiques. Dit autrement, où en sommes-nous sur le chemin du Facteur 4?

Réponse lapidaire des 6 hauts fonctionnaires qui ont tenu la plume: pas bien loin.

Nombre de parties prenantes au DNTE rappellent pourtant les bienfaits de la production largement décarbonée de l’électricité française ou le faible bilan des émissions individuelles de GES. Des arguments qui ne sont que poudre aux yeux.

La France devrait, certes, respecter ses engagements pris dans le cadre du Paquet Energie Climat. Mais cela ne sera pas le fruit de sa politique climatique. «Une part des réduction d’émissions est due à la stagnation économique et une autre part à la délocalisation d’activités industrielles fortement émettrices», résument les auteurs.

Pas convaincu? Voyez plutôt: les émissions françaises devraient baisser de 20% entre 1990 et 2020. Parallèlement, l’empreinte carbone par habitant des Français a augmenté de 20%, ces 20 dernières années.

Les optimistes rétorqueront que nous avons pris un peu de retard, lequel pourra toujours être comblé dans les décennies qui viennent. Dangereux pari. Le projet de Feuille de route à 2050 européenne prévoit un accroissement progressif du rythme de baisse des émissions : de 0,7% par an entre 1990 et 2020, à 6% par an entre 2040 et 2050: «un rythme insoutenable, sauf miracle technologique.»

Miracle que nous avons, semble-t-il, choisi d’attendre qu’il se produise. «In fine, tous secteurs confondus, l’ensemble des “exercices prospectifs”, si l’on retient les versions raisonnablement optimistes, débouche plutôt sur une réduction des émissions d’un facteur 2 ou de 2,5 que d’un facteur 4. L’atteinte d’un Facteur 4, si elle s’avère nécessaire pour la sauvegarde de nos civilisations, nécessitera probablement des ruptures plus importantes dans les modes de vie.»

Quels leviers pouvons-nous actionner pour tenter de rentrer dans le droit chemin carbonique? Celui de la monétarisation du carbone, pour commencer.

La plupart des études compulsées par les rapporteurs estiment que la valorisation des émissions de CO2 est «une condition sine qua non de l’atteinte du Facteur 4 en 2050.» En plus des combustibles fossiles, les auteurs proposent de taxer… le nucléaire. «Le coût de l’électricité, moins élevé en France que chez ses voisins est un avantage immédiat pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, mais constitue un handicap pour la rentabilité économique des énergies renouvelables décarbonées. […] D’autre part, la non répercussion du coût d’amortissement économique de l’appareil de production nucléaire sur le consommateur crée artificiellement une “rente” en sa faveur.»

Conclusion: il faut capter une partie de cette rente pour financer le déploiement des énergies renouvelables «matures» et financer la recherche sur les technologies de rupture, tant dans le domaine de l’énergie que des transports. Le rapport appelle les politiques à ne pas négliger l’agriculture dans leur stratégie carbone. Ce qui n’a, pour le moment, jamais été fait. Plusieurs éléments expliquent cette lacune, dont la très large méconnaissance des émissions de GES des activités agricoles. Sans oublier la très forte réticence de la plupart des organisations du monde agricole.

De grands progrès restent encore à accomplir dans la connaissance du contenu carbone des produits importés. Une «science» qu’il convient d’acquérir rapidement pour instaurer la taxe carbone aux frontières, annoncée depuis des années, mais jamais mise en œuvre.

Pour éviter tout risque d’essoufflement de la rénovation du parc immobilier (déjà bien lente), les auteurs estiment que l’on ne fera pas l’économie d’obligations réglementaires. A charge, pour les propriétaires d’améliorer la performance énergétique de leurs logements, «en s’appuyant le cas échéant sur les grands opérateurs». Les certificats d’économie d’énergie semblent avoir un bien bel avenir devant eux.



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