La France n’a toujours pas ratifié l’Accord de Paris

Le 05 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le président chinois, XI Jinping et Barack Obama.
Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le président chinois, XI Jinping et Barack Obama.
UN PHOTO/Eskinder Debebe

Pour une fois, c'est vraiment de la faute à l'Union européenne.

L’inquiétude de Laurent Fabius était probablement vaine. La semaine passée, l’ancien président de la COP 21 s’alarmait, dans les colonnes d’un quotidien du soir, de la lenteur avec laquelle l’Accord de Paris était ratifié par les 195 pays signataires. A l’époque, 24 pays (sur les 55 requis), à l’origine de moins de 2% des émissions (contre 55% demandés par l’ONU) s’étaient exécuté.

Les choses ont rapidement progressé. Le 3 septembre, en ouverture du sommet annuel du G20, les gouvernements américain et chinois ont annoncé, conjointement, avoir déposé leur instrument de ratification à l’ONU.

7 ans pour Kyoto

Désormais, 26 pays, à l’origine de 39,06% des émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES), ont rempli leurs obligations. Un rythme particulièrement rapide pour un accord global aussi contraignant. Pour mémoire, il a fallu près de 7 années pour que le protocole de Kyoto (qui ne concernait que 40 pays développés) entre en vigueur.

32 pays dans les starting-blocks

La question qui se pose désormais est de savoir si le texte conclu, le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP 21, aura force de loi avant la fin de l’année. C’est bien possible. Comme le rappelle le consultant spécialisé Climate Analytics, 32 pays ayant signé l’accord ont annoncé leur intention de le ratifier avant 2017. Parmi eux, le Brésil (2,48% des émissions mondiales), l’Iran (1,3%), le Japon (3,79%) et le Canada (1,95%). Comme elle l’avait fait avec Kyoto, la Russie (7,53%) n’entend pas se presser. Moscou a déjà fait savoir qu’elle n’apposerait aucun paraphe avant 2019.

Quid de l'UE?

Il y a aussi les pays qui, à grand renfort de communiqués, ont annoncé avoir ratifié l’accord, sans pour autant avoir rempli toutes les formalités. Ce qui est le cas de la France. Officiellement, Paris a fait son devoir le 23 août dernier. Mais l’ONU n’a toujours pas reçu ses instruments de ratification. Rien d’étonnant à cela. C’est en fait l’Union européenne qui doit déposer les instruments de ratification de ses (toujours) 28 Etats membres. Dans le lot, seules la France (donc) et la Hongrie ont signé et ratifié. Reste encore à convaincre 26 gouvernements plus ou moins récalcitrants (comme la Pologne).

Dommage, car l’UE émet, bon an mal an, plus de 11% des GES anthropiques. De quoi faire avancer le dossier.



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