La France membre du protocole de Nagoya

Le 29 novembre 2016 par Romain Loury
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La stévia, nouvelle affaire de biopiraterie
La stévia, nouvelle affaire de biopiraterie

La France est officiellement partie au protocole de Nagoya, qui vise à combattre contre la bio-piraterie: ratifié le 31 août, il a été publié mardi 29 novembre au Journal officiel.

Adopté le 29 octobre 2010 et entré en vigueur le 12 octobre 2014, le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA)[i] compte désormais 84 parties. Dernière en date, la France l’a signé en septembre 2011, mais ne l’a ratifié que le 31 août –le statut de membre s’acquiert 90 jours plus tard. Elle s’y était engagée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, promulguée le 9 août.

«Avec le protocole de Nagoya, il ne devrait plus être possible d’utiliser la richesse génétique d’un pays, sans obtenir son consentement et lui offrir une contrepartie (financière ou en nature) définie d’un commun accord. Cette contrepartie devrait être réinvestie dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité», explique le ministère des affaires étrangères. L'Union européenne en est membre depuis octobre 2014.

Jusqu’à 5% du chiffre d’affaires

La loi biodiversité fixe le montant de cette contrepartie financière: elle ne doit pas dépasser 5% du chiffre d’affaires mondial hors taxes réalisé sur les produits à partir de la, ou des, ressource(s) génétique(s) utilisée(s), quel que soit le nombre de celles couvertes par l’autorisation.

Pour la France, elle sera versée à la future Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la même loi: celle-ci sera chargée de redistribuer ces avantages financiers, en mettant l’accent sur la biodiversité ultramarine, dont proviennent la plupart des ressources génétiques concernées.

Réunion prochaine à Cancun

Désormais membre du protocole de Nagoya, la France siègera comme telle à sa deuxième réunion des parties, qui aura lieu du 2 au 17 décembre à Cancun (Mexique). Il s’agira aussi, et surtout, de la 13ème conférence des parties (COP13) à la convention sur la diversité biologique (CDB).

La bio-piraterie est au centre d’une nouvelle affaire opposant plusieurs grandes entreprises (Cargill, Coca-Cola, PepsiCo, Auchan, Carrefour, Casino, etc.) à des tribus indiennes du Brésil et du Paraguay. En cause, leur utilisation, sans aucune contrepartie, de la stévia comme édulcorant de divers produits, sodas en tête. Lancée par plusieurs associations, dont la Fondation France Libertés, une pétition demandant un partage des bénéfices a déjà obtenu plus de 200.000 signatures.



[i] De son nom complet, protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

 



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