La France mal « inspirée »

Le 03 juin 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission a indiqué, jeudi, vouloir saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de Chypre, de la Finlande, de la France, de la Grèce et du Luxembourg. Motif du courroux bruxellois : la non-transposition dans les législations nationales des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales. La directive de 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) vise à faciliter l'accès aux données géographiques relatives à l'environnement et l'utilisation de ces dernières.

Ces données doivent être partagées entre autorités publiques dans le cadre de leurs missions liées à l'environnement. Les États membres doivent veiller à ce que ce partage soit effectif. La directive couvre une large gamme de données spatiales, depuis les renseignements cartographiques de base, tels que les réseaux de transport et les unités administratives, jusqu'aux informations environnementales essentielles concernant, par exemple, les sources de pollution, la qualité de l'environnement ou la localisation des sites protégés.

Aux termes de la législation, les États membres avaient jusqu’au 15 mai 2009 pour se mettre en conformité avec cette réglementation.

 



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