La France: lanterne rouge de la fiscalité environnementale

Le 22 avril 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Bercy n'a pas encore verdi la fiscalité.
Bercy n'a pas encore verdi la fiscalité.
DR

Les taxes environnementales apportent moins de 5% des recettes fiscales au Trésor public tricolore.

Lors de la première Conférence environnementale, le président de la République avait promis de verdir la fiscalité. «Il nous faudra changer les modes de prélèvement et surtout peser sur les choix, taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature», avait précisé François Hollande. A l’évidence, le locataire de l’Elysée n’a pas été entendu par ses ministres du budget. Car la France reste la lanterne rouge de la fiscalité environnementale en Europe.

Dans l’Union européenne (UE), nous rappelle une note d’Eurostat, ce vendredi 22 avril, les taxes environnementales ont rapporté 343,6 milliards d’euros aux Trésors, en 2014. Ce qui est bien en valeur absolue, mais faible en valeur relative.

Un total en recul

Entre 2004 et 2014, observe l’office européen de statistiques, ces prélèvements verts sont en effet passés de 282 milliards à 343,6 milliards: une progression de 22%, largement imputable à l’entrée de l’Estonie, de la Slovénie, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie dans l’Union durant cette période. Car la part moyenne des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué, durant cette décennie, passant de 6,8% en 2004, à 6,3 % en 2014.

Avec une part supérieure à 10%, la Slovénie (10,6%), la Croatie (10,5%) ainsi que la Grèce (10,2%) étaient en 2014 les Etats membres où les taxes environnementales avaient le poids le plus élevé, devant la Bulgarie (9,8%), la Lettonie (9,3%), Chypre et les Pays-Bas (9,0% chacun). A l’autre extrémité, on trouve la Belgique et la France.

En France, les taxes environnementales ont rapporté 43,7 Md€ en 2014, soit 4,5% des recettes fiscales[1], un chiffre en recul de 0,4% en 10 ans. L’essentiel de ces recettes est apporté par les taxes sur l’énergie (79%), devant les taxes sur les transports (13,9%) et celles pesant sur la pollution et les ressources (6,8%). Précisément celles que le président de la République souhaitait voir augmenter.

 



[1] Comme en Belgique.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus