La France ferraille contre la déforestation indirecte

Le 06 juillet 2018 par Marine Jobert
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Seuls 18% pour l’huile de palme sont couverts par des labels.
Seuls 18% pour l’huile de palme sont couverts par des labels.
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Gourmande en viande et en agrocarburants, la France importe quantité de matières premières ou transformées qui aggravent la déforestation en forêt tropicale. C’est pour lutter contre cette ‘déforestation importée’ que 5 ministères ont publié une stratégie nationale, en cours de consultation.

Une stratégie nationale, dont les effets se feront (peut-être) sentir dans le bassin du Congo et en Asie du Sud-Est. Le texte qui vient d’être mis en consultation jusqu’au 24 juillet est inédit au plan mondial. Car, sur le papier, ce document conçu par 5 ministères[1] ambitionne d’engager la France vers une diminution de l’importation de matières premières ou de produits transformés, «dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la conversion d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national», et ce au profit d’une augmentation de «l’offre durable». Cette déforestation importée est «l’un des enjeux planétaires de ce siècle», estime le ministère de Nicolas Hulot, qui s’était engagé en septembre 2017 dans son plan Climat à mettre fin à l’importation en France de produits contribuant à la déforestation.

La Mède au TA. Les Amis de la Terre, Greenpeace France, France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), FNE Bouches-du Rhône et la Ligue de protection des oiseaux Paca ont déposé ce 5 juillet un recours contre l’autorisation préfectorale de la raffinerie de Total à La Mède devant le tribunal administratif de Marseille. Griefs soulevés: l’étude d’impact de Total ne comporterait pas de plan d'approvisionnement détaillé et s’appuierait sur des «certifications controversées». Elles dénoncent aussi le fait que c’est le préfet de département et de région qui a à la fois conduit l’évaluation environnementale et délivré l’autorisation d’exploiter. Enfin, elles estiment que Total a échoué à démontrer que «des projets alternatifs et moins nuisibles pour la planète» avaient été envisagés.

Dans les accords commerciaux

Si l’Etat français entend mobiliser la communauté scientifique pour approfondir les mécanismes de déforestation, faire des politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables, nouer des dialogues «constructifs» avec les pays exportateurs ou définir une stratégie de coopération pour les opérateurs de développement français, la stratégie nationale insiste sur la nécessité d’inclure l’enjeu de la déforestation dans les accords commerciaux. Trois mesures principales sont listées: renforcer l’intégration de la problématique de gestion durable des forêts et de la lutte contre la déforestation dans les accords négociés par l’Union européenne, intégrer la dimension ‘déforestation’ dans les évaluations des impacts environnementaux (ex-ante et ex-post), et soutenir les travaux à l’OCDE sur l’inclusion de clauses environnementales dans l’ensemble des chapitres des accords commerciaux en vue de renforcer le contenu des accords de l’Union.

Les ‘carburants alternatifs’ vont-ils couler la lutte contre la déforestation importée que s’apprête à lancer la France? Car à vouloir verdir les émissions du secteur aérien, notamment dans le cadre du programme Corsia, ne risque-t-on pas le même fiasco climatique qu’avec les agrocarburants dans les voitures et les camions? Autrement dit, les agrocarburants de première génération -comme l’huile de palme- entreront-ils dans les réservoirs des avions?

Ne rien imposer

Les acteurs financiers seront également «incités» à intégrer la lutte contre la déforestation dans leurs stratégies et politiques d’investissement, via les outils de la finance verte. Un terme symptomatique de l’esprit qui préside à cette stratégie nationale, dans laquelle on ne trouve rien qui oblige, ou contraint personne. Il y est question d’«insuffler une dynamique fédératrice des acteurs autour d'un même objectif», ou encore «d'identifier des leviers et de mettre en œuvre une combinaison d'actions cohérentes»… «L’écologie en milieu néo-libéral, ce sont toujours des incitations à passer à l’acte, jamais des obligations, remarque Clément Sénéchal, le chargé de campagne Forêts chez Greenpeace. Il n’est jamais question de prendre des mesures concrètes et opposables, d’interdire tel ou tel usage, voire de sanctionner.»

 

La viande, grande oubliée

Et c’est particulièrement criant dans le dossier de l’élevage, implacable moteur de déforestation, dont la SNDI confie la régulation aux filières agricoles. «Le moteur de la déforestation, c’est que l’on consomme beaucoup trop de viande, rappelle Sylvain Angerand, des Amis de la Terre. Nous avons besoin d’outils quantitatifs, qui fixent des objectifs de réduction, et notamment de réduction de l’empreinte ‘terre’ –qui prend en compte le changement d’affectation des sols.»

2030, au lieu de 2020

Le ‘soft power’ privilégié… au risque de se renier? Car la SNDI ne prévoit de mettre fin à la déforestation indirecte qu’en 2030. «Pourquoi pas en 2020, conformément aux engagements de la France de 2015 à l’ONU, dans le cadre de l’agenda 2030[2] ou de la déclaration d’Amsterdam[3]?, s’interroge-t-on chez Greenpeace. Et dans 12 ans, la forêt tropicale aura disparu!» Le choix de se concentrer sur les denrées qui contribuent le plus à la déforestation (soja, huile de palme, viande bovine, cacao et hévéa) fait aussi débat. «La puissance publique a les moyens de mettre en œuvre un plan d’action qui englobe aussi le maïs, le colza, les crevettes, le coton, le café, le cuir[4]. (…) Ou alors il ne s’agira que de substituer des flux de matières première à d’autres, de déplacer le problème (en substituant la variété des causes) sans réduire la pression foncière qui impacte directement les forêts.»

La Mède en arrière-plan

Enfin, le dossier des agrocarburants met le feu aux poudres. L’ONG ne comprend pas pourquoi, après avoir défendu une position plus ferme à Bruxelles, le ministère de la transition écologique s’aligne sur le compromis obtenu mi-juin sur les objectifs d’énergies renouvelables dans les transports (14% d’énergie renouvelable consommée en 2030, avec un coup d’arrêt donné aux agrocarburants de première génération qui verront leur objectif stabilisé à 7%). Deux points posent question. D’abord pourquoi s’être aligné sur l’année 2019 -au lieu de 2017, comme la France le proposait à ses partenaires européens- pour geler les niveaux de consommation des agrocarburants à fort impact de changement d’affection des sols (Casi)? La réponse est sûrement à chercher du côté de l’usine de la Mède, qui serait considérablement fragilisée si les plus de 500.000 tonnes d’huile de palme nécessaires à son fonctionnement étaient calculées en fonction des importations de 2017 (voir encadré).

Moduler l’objectif transport

Ensuite, pourquoi méconnaître le fait que la nouvelle directive Red II laisse désormais la liberté aux Etats membres de moduler l’objectif transport par rapport à leur volonté de consommation d'agrocarburants de première génération? «Autrement dit, rien ne s’oppose plus à ce que les Etats membres décident unilatéralement de baisser leur consommation d’agrocarburants dès 2020 et de fixer les références de leur choix. (…) Pourquoi cette position n’est-elle pas celle qui fait référence dans la SNDI?», interroge Greenpeace. Les Amis de la Terre, eux, comptent sur la prochaine loi de finances pour que l’huile de palme soit exclue du statut des agrocarburants, qui ouvre droit à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Devoir de vigilance dans les plantations

Parmi les avancées, la création d’une plateforme nationale d’information sur la lutte contre la déforestation, accessible à l'ensemble des acteurs. Objectifs: fournir des connaissances sur les importations à risque et sur leurs flux, ainsi que sur l’évolution du couvert forestier, favoriser le partage d’informations notamment entre pairs, encourager la mise en œuvre et permettre le suivi des engagements ‘zéro déforestation’ des acteurs privés, et faciliter le travail de traçabilité et d’analyse de risque des chaînes d’approvisionnement. «C’est une structure dans laquelle on va pouvoir faire remonter des alertes et, en articulation avec la loi sur le devoir de vigilance[5], les entreprises ne pourront pas dire qu’elles n’étaient pas au courant», anticipe Sylvain Angerand.

Une certification enfin ambitieuse?

Enfin, comme le système des certification ne prend pas en compte la déforestation, il est nécessaire d’en «élever progressivement le niveau d’exigence», euphémise la SNDI. «C’est la première fois qu’un pays reconnaît que ce système est mauvais», se réjouit Sylvain Angerand, qui attend de voir lesquels des ‘méta critères’ listés dans la SNDI vont être retenus par les parties prenantes. Parmi eux, le respect des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’interdiction de plantation dans les tourbières, le respect du statut légal des terres ou l’accès des petits producteurs à la certification.

 


[1] Coordonné par l'ambassadeur délégué à l'environnement, Xavier Sticker, et piloté par le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

[2] L’une des cibles de l’ODD15 adopté lors du Sommet de l’ONU de septembre 2015 prévoyait que d’ici 2020, les Etats s’engageaient à «promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial».

[3] Signée en 2015 par 6 pays européens et la Norvège, elle a pour objectif d'éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles et de soutenir l'approvisionnement en huile de palme durable à l'horizon 2020. La France en assure la présidence depuis le 1er janvier.

[4] Qui doivent être traités dans un second temps.

[5] Votée en mars 2017, cette loi demande aux entreprises d’identifier et d’atténuer les risques sociaux et environnementaux liés à leur activité.

 



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