La France et l’atteinte du bon état des eaux

Le 30 janvier 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
robinet(1)
robinet(1)

La secrétaire d’Etat à l’écologie assure que 50% des masses d’eau, voire les deux tiers, seront au bon état d’ici 2015. Mais des interrogations subsistent quant à l’atteinte de cet objectif, et au financement des mesures à mettre en œuvre.

La première version des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui tiennent lieu de plans de gestion comme exigé par la directive-cadre sur l'eau (DCE) et la loi de transposition en droit français (1), aura bientôt été approuvée par l'ensemble des comités de bassin. «Les inondations, l'extraction de granulats et la gestion de la rareté, thèmes qui ne sont pas dans la DCE mais des mesures franco-françaises, ont été rajoutés», précise Alain Strébelle, directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie. Ils seront soumis, avec les programmes de mesures correspondants, à la consultation du public de mi-avril à mi-octobre. La direction de l'eau du ministère chargé de l'environnement prévoit une approbation de la version définitive des textes à l'automne 2009.

Dans le cadre du Grenelle, un objectif ambitieux a été fixé, celui de deux tiers des masses d'eau de surface au bon état d'ici 2015. «C'est crédible! On a tous les outils qui permettent d'y arriver, y compris les outils financiers des agences de l'eau. Pour l'instant, seuls 11,6 milliards d'euros ont été mobilisés alors que le plafond des dépenses est de 14 milliards d'euros», a précisé le directeur de l'eau au ministère chargé de l'environnement Pascal Berteaud le 21 janvier. Mais du côté de la fédération d'associations France nature environnement (FNE), on est dubitatif. «L'objectif sera dur à atteindre», estime Bernard Rousseau, responsable du réseau eau de FNE.

Outre les problèmes propres à chacun, les bassins sont en effet tous confrontés à deux obstacles majeurs: les pollutions diffuses, en particulier celles d'origine agricole, et la modification de la morphologie des cours d'eau. Le retrait de substances pesticides dangereuses décidé dans le cadre du Grenelle doit, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, permettre «des gains en matière de qualité de l'eau». Pour Bernard Rousseau, cette pollution est le résultat d'une «politique agricole hyperproductiviste», et certains acteurs de l'agriculture ne sont pas prêts à changer de mode de production. Il note par ailleurs que le niveau de nitrates «va en augmentant» dans certaines zones, et que plus de 50% du territoire français est en zone vulnérable (2), ce qui constitue une «raison majeure» de non atteinte de l'objectif. Pascal Berteaud estime toutefois que les effets du plan de réduction des nitrates en Bretagne devraient apparaître d'ici 2 à 3 ans.

Autre objectif fixé par le Grenelle et entrant dans l'atteinte du bon état écologique: réduire de 50% les masses d'eau déclassées par l'hydromorphologie, en «commençant par effacer les obstacles les plus problématiques (certains barrages) et restaurer la libre circulation des espèces piscicoles.» «Si on supprime des petits barrages, cela rouvre des axes migratoires et les espèces se développent à nouveau. Mais il y a des résistances qui concernent l'aspect énergétique, de la part d'EDF et de producteurs autonomes», note Bernard Rousseau.

Côté finances, les bassins ont estimé le coût de mise en oeuvre des mesures. En Loire-Bretagne, le montant des dépenses à engager sur la période 2010-2015 a été évalué à 2,9 milliards d'euros. «La lutte contre les pollutions agricoles et l'enjeu morphologie représentent plus de 70% des dépenses du programme de mesures 2010-2015 », précise Ambroise Guellec, président du comité de bassin Loire-Bretagne. Mais finalement, « qui paie » ? Voilà la question qui reste posée au niveau national selon Bernard Rousseau.





(1)  Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau





(2) Les zones vulnérables sont, entre autres, les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles qui servent au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus