La France épinglée pour ses décharges de déchets amiantés

Le 01 décembre 2011 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) accuse la France, aujourd’hui 1er décembre, de ne pas avoir mis en place de mesures suffisantes pour l’élimination des matériaux de construction contenant de l’amiante.

 
La procédure à l’encontre de la France se poursuit. Après avoir été saisie en octobre 2010 par la Commission européenne, les juges de la CJUE ont estimé que le recours en manquement était fondé: l’Hexagone ne traite pas les déchets de construction contenant de l’amiante dans des décharges appropriées.
 
Alors que l’UE considère ces déchets comme dangereux, elle impose de les traiter dans des installations de stockage de déchets dangereux, ou dans des installations destinées aux déchets non dangereux s’ils sont entreposés dans une unité distincte suffisamment confinée pour éviter la dispersion des fibres (1).
 
Dans son arrêt (2), la Cour juge que «la zone de stockage doit être recouverte chaque jour et avant chaque opération de compactage par des matériaux appropriés. La décharge ou l’unité ne doivent faire l’objet d’aucune opération susceptible d’entraîner une libération des fibres». Elle précise qu’après la fermeture, «un plan doit indiquer l’emplacement où les déchets d’amiante sont conservés et des mesures doivent être prises pour limiter les éventuelles utilisations du sol pour éviter tout contact humain avec les déchets».
 
La réglementation française (3), en considérant ces déchets comme des déchets inertes non dangereux, ne respecte donc pas la législation européenne. Si Paris ne rectifie pas le tir rapidement, la France sera condamnée à des sanctions pécuniaires.
 
Ce contentieux communautaire s’ajoute aux manquements français sur l’eau et sur la qualité de l’air (JDLE).
 
(1)   directive du 26 avril 1999 sur la mise en décharge des déchets
(2)   http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=115787&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1
(3)   arrêté du 15 mars 2006
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus