La France devant la CJUE pour non adaptation de son système de taxation de l'électricité
Le vendredi 26 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Energie
Extrait : Mesures, analyses, contrôle Dans un communiqué du 24 novembre 2010, la Commission européenne annonce qu'elle entend poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect des dispositions de...comment lire l'article complet ?
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