La France devant la CJUE pour non adaptation de son système de taxation de l'électricité

Le vendredi 26 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Mesures, analyses, contrôle    Dans un communiqué du 24 novembre 2010, la Commission européenne annonce qu'elle entend poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect des dispositions de...

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