La France convoquée à Bruxelles pour sa pollution de l’air

Le 19 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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Nouvel avertissement de Bruxelles
Nouvel avertissement de Bruxelles

La France est priée de se rendre au siège de la Commission européenne, le 30 janvier, aux côtés des 8 autres Etats membres visés par une procédure d’infraction pour non-respect des normes sur la qualité de l’air. Un nouvel avertissement.

 

Les ministres de l’environnement de la France, mais aussi de l’Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie et Slovaquie, participeront au sommet organisé par le commissaire européen en charge de l’environnement, Karmenu Vella.

 

Vieux dossier

«Cette réunion a été initiée pour trois raisons: protéger les citoyens, réaffirmer les conséquences juridiques d’une absence d’amélioration de la qualité de l’air et rappeler aux Etats membres l’ancienneté des mises en garde», a précisé Karmenu Vella. Pour rappel, les normes sur les particules PM10 devaient être respectées au plus tard en 2005 et celles sur le dioxyde d’azote en 2010.

 

Avertissement

 Objectif de ce sommet: forcer les 9 gouvernements à prendre sans délai des mesures pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques. Sans quoi de nouvelles saisines de la Cour de justice européenne seront prononcées, comme ce fut le cas pour la Pologne et la Belgique pour leurs dépassements des seuils d’émission de particules PM 10. L’avertissement est clai

Mais pour le Bureau européen de l’environnement, Bruxelles ne doit pas fléchir. «De nouvelles discussions ne doivent pas être lancées au détriment d’une action en justice visant à faire appliquer les normes sur la qualité de l’air», a réagi la fédération, qui regroupe 140 associations.

 

23 pays en dehors des clous

Chaque année, plus de 400.000 Européens meurent prématurément d’une maladie due à la pollution atmosphérique. Les seuils d’émission de dioxydes d’azote et de particules fines sont dépassés dans 23 des 28 Etats membres, ce qui touche les populations de plus de 130 villes européennes.

 



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