La France condamnée pour l’eau bretonne

Le 09 novembre 2004 par Loïc Chauveau
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La Cour européenne de justice vient de condamner la France pour manquement à ses obligations en matière d’eau potable. La ressource bretonne est une nouvelle fois pointée du doigt pour ses teneurs en nitrate.

La France est condamnée aujourd'hui pour son inaction passée. L'Etat a argué devant les juges européens que désormais une action d'envergure était engagée pour la reconquête de la qualité des eaux superficielles de Bretagne. Il reste néanmoins que près de vingt ans de retard dans le respect d'un texte européen, rend peu crédible cette promesse. La directive 80/778 dispose entre autres que les Etats membres doivent prendre les dispositions nécessaires pour que la qualité des eaux destinées à la consommation humaine soit conforme aux normes de potabilité dans un délai de cinq ans à compter de sa notification, soit au plus tard le 15 juillet 1985. C'est dans cette directive que se trouve la concentration maximale admissible de nitrate fixée à 50mg/l.

Ce jugement n'est pas la conséquence d'une plainte d'associations de consommateurs ou de protecteurs de l'environnement mais une initiative de la Commission européenne. Constatant dans des publications officielles parues en avril 1999 que l'eau distribuée dans de nombreuses régions de Bretagne dépassait la norme admissible, la Commission a demandé des explications au gouvernement français. Celui-ci n'a pu nier la situation bretonne. Pendant des années, la concentration d'élevages de porcs, de poulets et de bovins a imposé l'épandage d'excédents de lisiers sur des sols saturés. Les nitrates se sont dissous dans l'eau à des teneurs excédant les normes européennes. Ces nutriments sont également responsables de la prolifération d'algues vertes tout le long de la côte nord de la Bretagne.

1999 marque cependant le début des actions de reconquête débouchant en février 2002 par la signature à la préfecture de Rennes de l'accord « Bretagne eaux propres ». Ce protocole liste les actions nécessaires pour la reconquête de la qualité de l'eau. La réduction des épandages d'engrais chimiques, la construction de stations d'épuration pour les élevages, la limitation des cheptels figurent dans ce texte signé par les associations de défense de l'environnement, les syndicats agricoles, la Chambre régionale d'agriculture et les pouvoirs publics.

Le gouvernement français a mis en avant cet accord historique devant les juges européens. Mais les seuils imposés par la directive sont précis. L'eau bretonne destinée à l'alimentation humaine doit avoir moins de 50 mg/l de nitrate depuis près de vingt ans. La Commission a admis que la situation actuelle s'améliore. Mais la directive n'est pas appliquée. D'autant qu'un retour à des teneurs inférieures aux normes n'est pas attendu avant au moins deux décennies.

Pour les agriculteurs, cette décision est en tout cas très mal perçue. Dans l'hebdomadaire «Paysan breton», Jean-Pierre Le Bihan, responsable environnement de la Chambre d'agriculture de Côte d'Armor, s'indigne: «dans un contexte de crise pour les productions d'élevage, si on ne reconnaît pas les efforts engagés par les agriculteurs, tous ces messages négatifs sont de nature à les décourager». Ces trois dernières années, 1000 exploitations bretonnes ont disparu.


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