La France appliquera le protocole de Nagoya en juillet

Le 11 mai 2017 par Stéphanie Senet
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Haro sur la biopiraterie
Haro sur la biopiraterie

La France appliquera officiellement le protocole de Nagoya (sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation) à partir du 1er juillet prochain, selon un décret publié le 10 mai au Journal officiel.

 

Six ans ont été nécessaires pour que ces dispositifs de lutte contre la biopiraterie soient enfin opérationnels en France. Ces dispositions avaient été signées par le gouvernement le 20 septembre 2011, puis ratifiées le 31 août 2016. Le cadre général avait quant à lui été prévu par la loi sur la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016.

 

Une déclaration pour les recherches

Une procédure déclarative est prévue pour l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans trois hypothèses: à des fins de connaissance sur la biodiversité, de conservation en collection et de valorisation sans objectif direct de développement commercial, «c’est-à-dire à des fins de recherche», précise le communiqué du ministère de l’environnement. Dans ce cas, toute personne intéressée doit adresser une déclaration à ce ministère. Dès qu’elle reçoit un récépissé, l’accès aux ressources concernées est automatiquement autorisé.

 

Une autorisation pour les usages commerciaux

En revanche, toute utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles sous souveraineté française, à des fins commerciales, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Cela touche les recherches visant à être commercialisées, les dépôts de brevets et les demandes d’autorisation de mise sur le marché. A noter que les connaissances traditionnelles en question sont présentes en Guyane et à Wallis et Futuna.

Le partage des avantages est ensuite précisé par voie contractuelle, dont un modèle est publié en annexe du décret.



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