La France adopte le protocole de 1997 de Marpol

Le 03 janvier 2005 par Loïc Chauveau
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Le protocole de 1997 complète la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution des navires (Marpol). Il sera adopté par la France au cours de la prochaine session parlementaire. Le protocole réglemente les émissions dans l’air des navires.

Adoptée à Londres le 2 novembre 1973, la convention Marpol cherche à limiter tout type de pollution par les navires et pas seulement les déversements en mer. Le texte s'intéresse ainsi à l'arrimage des marchandises afin d'éviter les pertes, aux risques induits par les produits chimiques liquides, aux substances nuisibles transportées par colis, aux eaux usées et aux déchets produits par les équipages et les passagers. Les bateaux effectuant du transport international de voyageurs ou de fret doivent avoir à bord des certificats en cours de validité prouvant que le bâtiment satisfait aux prescriptions de la convention Marpol lorsqu'il entre dans un port étranger.

Le protocole de 1997 est dédié à la pollution atmosphérique. Selon les évaluations les plus récentes, le transport maritime représenterait 4% des émissions mondiales de soufre, 7% de celles d'oxyde d'azote et de 1 à 3% de celles de chlorofluorocarbones (CFC). Or, ce secteur doit apporter sa contribution à la réduction des émissions de composés chlorés responsables du trou dans la couche d'ozone stratosphérique (convention de Montréal) et à celles de gaz à effet de serre selon la convention climat adoptée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.

Pour ce faire, le protocole de 1997 impose des objectifs de réduction par gaz. Ainsi, les teneurs en soufre des carburants utilisés ne doivent pas excéder 4,5%, et les normes de rejet d'oxyde d'azote sont définies par rapport à la date de construction et à la puissance du moteur diesel principal. Les navires-citernes doivent être équipés de collecteurs de vapeurs afin d'éviter les émanations de composés organiques volatils. Toute émission de produits dangereux pour la couche d'ozone est prohibée. Les Etats signataires du protocole doivent équiper leurs ports d'installations de traitement de substances nocives. Les fournisseurs de carburant doivent donner les caractéristiques précises de leur produit. Les navires sont soumis à des visites régulières d'inspection qui permettent la délivrance du «certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère».

L'exposé des motifs du projet de loi de ratification du protocole contient cet aveu que les adhésions ont été peu nombreuses du fait que «nombre d'Etats dont la France estimaient peu fondées scientifiquement les craintes concernant le volume des rejets toxiques dans l'atmosphère». Les choses ont évoluées notamment pour tous les pays européens engagés dans le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Tout en se félicitant de l'adoption du protocole, la Fédération nature-environnement (FNE) et l'association du rameur Jo le Guen «keep it blue» regrettent qu'aucune sanction ne soit prévue contre les navires contrevenants et demandent donc aux parlementaires d'imposer un cadre de surveillance du transport maritime.

Selon le rapport du sénateur André Boyer, 18 pays dont sept européens ont adhéré au protocole. Ils représentent 59,92% du tonnage mondial de la flotte de commerce. La France sera donc le dix-neuvième signataire, l'Assemblée nationale ayant adopté le texte en avril dernier. Le protocole entrera formellement en vigueur le 19 mai 2005.


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