La France a présenté son deuxième projet de Pnaq 2

Le 03 janvier 2007 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans un communiqué du 2 janvier, le ministère chargé de l'environnement indique qu'un nouveau plan national d'affectation des quotas (Pnaq) concernant la période 2008-2012 a été présenté à la Commission européenne le 29 décembre 2006. Après révision du premier projet, la quantité de quotas allouée aux installations sera finalement de 132,8 millions de tonnes de CO2 par an (MtCO2/an).

Le 28 novembre, la France avait retiré au dernier moment son premier projet de Pnaq 2, qui prévoyait une allocation de quotas de 150 MtCO2/an. Le gouvernement a préalablement soumis le plan à l'avis d'une commission nationale d'examen composée d'industriels, d'organisations non gouvernementales, d'administrations et d'experts, ainsi qu'à la consultation du public.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus