La fiscalité locale, nerf du Grenelle I

Le 08 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Pour Amorce, la fiscalité locale sera fortement conditionnée par la concrétisation, à l'échelle locale, du Grenelle de l'environnement. L'association des collectivités locales et des professionnels pour une bonne gestion locale des déchets et de l'énergie a fait quelques propositions, mardi 7 octobre, veille de l'examen du projet de loi Grenelle I par les députés, pour «l'améliorer».

L'association propose de diminuer l'objectif de réduction de production de déchets, fixé à 5 kilogramme par an et par habitant (kg/hab/an) pendant 5 ans, à 1%. Elle souhaite aussi une augmentation de la «valorisation énergétique sous toutes ses formes» pour atteindre un objectif de 3 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) issus des déchets ménagers en 2020 contre 1 Mtep en 2007.

La responsabilité élargie du producteur devrait être étendue à plusieurs familles de produits, comme les «déchets dangereux des ménages, déchets textiles, déchets du bricolage, déchets d'ameublement, journaux et magazine usagés, biodéchets et fournitures de bureau…» ainsi qu'aux déchets d'activité de soin à risques infectieux (Dasri).

Amorce préconise le développement de la collecte des déchets organiques, «parent pauvre de la gestion des déchets [alors que] 30 à 50% des déchets sont compostables ou méthanisables et le tiers des sols agricoles sont en carence de matière organique».

En matière de collecte des déchets, l'association souhaite le développement de la tarification incitative et la levée de l'exonération des droits de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les bâtiments publics producteurs de déchets.

Enfin, Amorce préconise la réduction du coût de gestion de la collecte de 8 à 4%, prélevé par les services fiscaux.


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