La fiscalité environnementale a son groupe de travail

Le 05 mars 2009 par Sonia Pignet
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Mardi 4 mars, la commission des finances du Sénat a créé un groupe de travail chargé d’étudier les questions de fiscalité environnementale. Présidé par la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller et composé d’une dizaine de sénateurs, il a vocation à examiner l’opportunité de créer une taxe carbone et à étudier le fonctionnement et l’encadrement du marché d’échange de quotas d’émissions de CO2. Il devrait sans doute remettre son rapport de travail au mois de juin prochain.


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