La fiscalité des investissements renouvelables US mieux traitée?

Le 14 mai 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Investir dans les ENR américaines permettra, peut-être, de réduire ses impôts ?
Investir dans les ENR américaines permettra, peut-être, de réduire ses impôts ?

Les fiscalistes américains sont d’une grande créativité lorsqu’il s’agit de financer les infrastructures énergétiques de l’Oncle Sam.

Depuis des années, les pipelines et les forages pétroliers sont financés par des Master Limited Partnerships (MLP), entreprises comparables aux sociétés en commandite française.

Concrètement, ces sociétés sont financées par des investisseurs qui ne risquent que leur mise de départ. Une fois l’installation mise en service, un oléoduc par exemple, ces commanditaires sont rémunérés, non pas en touchant des dividendes, mais en se faisant rembourser leur part de capital.

Cette dernière est beaucoup moins imposée que les dividendes. D’autre part, la société MLP est exemptée par le fisc américain d’impôt sur les sociétés.

Très utilisé dans le secteur des énergies fossiles, ce véhicule d’investissement était statutairement fermé aux énergies renouvelables. Cette disposition un peu surprenante vit, peut-être, ses derniers mois. A la fin d’avril, quatre parlementaires (deux démocrates, deux républicains) ont présenté, dans les deux chambres du Congrès, une proposition de loi bipartisane visant à ouvrir les MLP aux énergies renouvelables.

Saluée par les lobbies de l’éolien, du solaire, de la biomasse et des énergies marines, cette initiative vise à pérenniser les avantages fiscaux dont bénéficient les «renouvelables» et qui pourraient être remis en cause lors de la prochaine grande négociation budgétaire entre le Congrès et la Maison blanche. Selon les observateurs, le Master Limited Partnerships Parity Act a toutes les chances d’être voté par les deux chambres. Reste à savoir quand.



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