La fiscalisation des indemnités d’accidents du travail votée au Sénat

Le 09 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Lundi 7 décembre, le Sénat a adopté la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'un accident du travail, dans le cadre de l’examen du budget 2010.
Cette disposition portée par le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, et soutenue par le président Nicolas Sarkozy, est contestée par l'opposition et des syndicats.

L'amendement, présenté par le sénateur UMP Philippe Marini, modifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre (1) qui avait décidé de ne fiscaliser que la part de l'indemnité journalière-accident du travail équivalente à l'indemnité journalière-maladie, selon l’Associated press (AP). L'amendement prévoit ainsi un taux forfaire d'imposition de l'indemnité journalière de 50%, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, selon AP.

(1) Dans le JDLE «Les députés votent la taxe sur les indemnités d’accidents du travail»


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