La fin des hydrocarbures français est sur les rails

Le 25 août 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Plus d'exploration, ni de production de pétrole et de gaz.
Plus d'exploration, ni de production de pétrole et de gaz.

Le gouvernement devrait prochainement adopter un projet de loi interdisant l’exploration et l’exploitation des gisements d’huile et de gaz, conventionnels et non conventionnels. Avec quelques exceptions à la clé.

Nicolas Hulot l’avait annoncé lors de la présentation de son plan Climat, le 6 juillet dernier. Promesse tenue. Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de présenter au Conseil national de la transition écologique un avant-projet de loi visant l’interdiction de l'exploitation des hydrocarbures.

Interdiction (presque) immédiate

Ce texte, qui doit être prochainement présenté en conseil des ministres, a pour objet principal d’interdire immédiatement l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Une façon de remédier au flou laissé par la loi du 13 juillet 2011 sur l’interdiction de la fracturation hydraulique.

Définir les non conventionnels

Parmi les précisions apportées au code minier: la définition des hydrocarbures non conventionnels, précisément. Le texte indique que «sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels: les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon; les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol.»

Une proposition de loi, déposée en février 2016 par le député Bruno Le Roux (PS), proposait de caractériser ces huiles et gaz non conventionnels «par l’obligation de stimuler la roche dans laquelle ils sont piégés dès la première phase d’extraction pour obtenir une production».

Bannir l’exploitation et la recherche

Les industriels ne pourront donc plus exploiter les gisements d’hydrocarbures non conventionnels, ni les rechercher. L’avant-projet stipule en effet que «l’exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental».

Quelle sanction?

Cela étant, souligne l’avocat Arnaud Gossement, le texte ne précise pas quelle sanction encourent les délinquants de l’or noir, ni le régime de la charge de la preuve. «Il appartiendra sans doute au Parlement de préciser si le demandeur d'un titre minier ou d'une autorisation de travaux est tenu de rapporter la preuve que son projet ne concerne pas des hydrocarbures de roche-mère», estime l’ancien porte-parole de France Nature Environnement.

 

Malus. Autre réforme portée par le ministère Hulot: celle du malus automobile. Selon Le Parisien, le gouvernement envisage d’étendre le malus aux voitures émettant plus de 95 grammes de CO2/km, contre 127 g actuellement. Le gouvernement confirme vouloir faire évoluer le système mais refuse de préciser les contours de cette modification avant le mois de septembre.

L’exploration des hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels sera progressive. Si le principe général devient celui de l’interdiction, il ne s’appliquera qu’aux «demandes de permis exclusifs de recherche déposées à compter de la promulgation de la présente loi ainsi qu’aux demandes en cours d’instruction à cette même date, à l’exception des demandes de prolongation et sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée» ; Même disposition pour l’octroi de nouvelles concessions.

Ni commission, ni rapport

Le texte abroge enfin les articles 2 et 4 de la loi sur la fracturation. Ceux-ci prévoyaient la création d’une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux (jamais réunie), ainsi que la remise au Parlement d’un rapport annuel sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français.

Le grisou est sauf

Adopté tel quel, le projet de loi fera de la France l’un des rares pays à interdire recherche et extraction d’hydrocarbures, à l’exception notable du grisou exploité dans les Hauts-de-France par la Française de l’énergie. Cela ne bouleversera pas fondamentalement le paysage énergétique national: le sous-sol produit 1% du pétrole consommé dans l’Hexagone. En revanche, le vote de ce projet de loi éloigne un peu plus l’achèvement de la réforme du code minier. Un travail engagé depuis… 2009.



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