La fin des droits de douane pour les «biens environnementaux» en 2015?

Le 27 janvier 2014 par Marine Jobert
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Les pales d'éoliennes font partie des biens environnementaux compris dans le futur accord.
Les pales d'éoliennes font partie des biens environnementaux compris dans le futur accord.
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Treize ans après la déclaration ministérielle de Doha prise dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (qui donnait pour instruction aux Etats de négocier sur la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux), les grandes puissances mondiales se réveillent enfin. En marge du sommet de Davos, l'Union européenne et 13 pays dont les Etats-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud, se sont engagés à lancer une négociation «afin d'abaisser les droits de douane sur les biens environnementaux», annonce Nicole Bricq. Dans un communiqué, la ministre française du commerce extérieur se félicite que «la question de la libéralisation des biens et services environnementaux soit à l'ordre du jour des négociations commerciales. J'ai la certitude que leur meilleure circulation peut être pour l'Europe et pour la France source de croissance et d'emplois, tout en permettant la diffusion plus large des technologies propres. Pour moi, le commerce doit apporter une contribution positive à la lutte contre le réchauffement climatique».

Comme base de travail, ces Etats vont partir de la liste des 54 biens environnementaux élaborée par les pays de la coopération pour l'Asie Pacifique (Apec)[1]. Ce recensement pourra être complété et étendu à d'autres biens, ainsi qu’aux services environnementaux. «La négociation pourra également viser à la réduction des barrières non tarifaires. L'objectif est de parvenir à un accord, rassemblant les principaux acteurs du commerce mondial, avant fin 2015.»

Ces biens qualifiés d’environnementaux n’ont rien de bucoliques. Il s’agit d’un catalogue assez aride de pièces de toutes tailles et de toutes formes permettant la construction d’éoliennes, d’usines à gaz, de centrales à biomasse, ou encore d’usines de retraitement d’eaux usées. Le traitement des déchets est également concerné, que ce soit à travers leur gestion ou leur destruction.



[1] Il s’agit d’un forum économique intergouvernemental visant à faciliter la croissance économique, la coopération, les échanges et l'investissement de la région Asie Pacifique. L'Apec a 21 membres, qui représentent plus du tiers de la population du monde (2,6 milliards de personnes), approximativement 60% du PIB du monde et 47% du commerce mondial. Il représente également la zone économique la plus dynamique dans le monde, ayant participé à presque 70% de la croissance économique globale entre 1994 et 2004. Source: Wikipédia.

 



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