La fin de la prune de stationnement débattue au Parlement

Le 16 juillet 2013 par Marine Jobert
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Finie le papillon, bonjour le forfait post-stationnement.
Finie le papillon, bonjour le forfait post-stationnement.
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Les prunes pour stationnement rapportent des nèfles à l’Etat, participent de l’encombrement de la chaussée et n’encouragent pas le report modal. C’est le constat fait par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui plaide depuis près de 10 ans pour la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Le Sénat en a voté le principe en juin à l’occasion de la loi sur la décentralisation; l’Assemblée nationale pourrait lui emboîter le pas ce 16 juillet en adoptant un amendement déposé par le député Jean-Jacques Filleul. L’idée est portée par Roland Ries, président du Gart et maire PS de Strasbourg, qui rappelait dans une tribune publiée cette semaine dans Les Echos que «92% du produit des amendes est affecté… à son recouvrement».

 

Il faut dire que le Français –et pire encore, le Parisien- a une attitude assez désinvolte face à l’horodateur: le taux de paiement spontané est de l’ordre de 35%. «Il est en effet plus intéressant financièrement de ne pas payer et de se faire verbaliser trois ou quatre fois par mois, que de s’acquitter quotidiennement de son ticket de stationnement, constate le Gart dans une notice explicative. Certains particuliers intègrent désormais le coût des amendes dans leur budget automobile. En d’autres termes, l’inefficacité du système actuel encourage l’incivisme.» Seuls 20% des fraudeurs seront verbalisés et parmi eux, 39% s’acquitteront in fine de l’amende due. «Les amendes forfaitaires (17 euros) et forfaitaires majorées (33 €) rapportent respectivement 100 et 83 M€. Sachant que le coût de recouvrement des amendes est de 169 M€, le rendement réel du système actuel n’est que de 14 M€», a calculé le Gart.

 

Roland Ries souhaite donc que la taxe d’occupation actuelle du domaine public soit transformée en une redevance pour service rendu. Quelles différences? Dans les faits, le changement n’est pas flagrant. L’automobiliste pourra toujours payer à l’heure et sur place –il s’agit alors d’une redevance «horaire»- ou bien accepter (tacitement) de recevoir à son domicile un titre de recette émis par la collectivité –il s’agit alors d’un «forfait de post-stationnement». Mais la philosophie change -l’automobiliste n’est plus techniquement en infraction s’il ne paie pas- et les tarifs aussi, puisque Roland Ries propose d’instaurer un forfait 8 à 10 fois supérieur au tarif horaire. Stationner sa voiture pendant une journée pourrait coûter 36 € à Paris, 20 € à Lyon ou 10 € à Angoulême; un système qui tient compte des réalités locales, considère le maire alsacien, ce que ne permet pas l’amende forfaitaire à 17 €. Un barème dont la fixation sera laissée à la discrétion des maires.

 

Cette réforme est-elle défavorable pour l’Etat, les collectivités et les citoyens, demande par trois fois Roland Ries. Non, car le système sera «plus incitatif qu’auparavant, le nombre d’automobilistes s’acquittant de la redevance va augmenter», citant l’exemple de Madrid, où la dépénalisation du stationnement aurait permis de faire progresser le taux de paiement spontané de 30 à 70%. Non, «car l’impact de la réforme sur le fonds Amendes géré par le comité des finances locales est marginal (183 M€ sur un total de 1,4 Md€ au total) et ce dernier pourra continuer à redistribuer aux petites communes la part qui leur revenait avant la réforme. Les collectivités plus importantes, quant à elles, bénéficieront de la meilleure efficacité du nouveau système.» Non, enfin, car les élus seront limités dans leurs éventuelles folies des grandeurs, qui seraient rapidement sanctionnées dans les urnes.

 

Les transports en commun y gagneraient, assure l’élu socialiste, puisque le produit des redevances de post-stationnement serait affecté au financement des transports publics. La qualité de l’air –et la santé publique- en sortiraient gagnantes également, puisque 20% des voitures en mouvement seraient à la recherche d’une place de stationnement. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime que les véhicules en recherche de stationnement représentent 5 à 10% du trafic urbain. «Au total, le temps passé par les Français à chercher une place de parking est de 70 millions d’heures par an, pour un coût évalué à environ 600 M€», écrivait-elle en mars dernier dans une étude dédiée à l’auto-partage [JDLE].

 

 

 



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