La filière textile verrait le jour dès le 1er janvier 2007

Le 23 novembre 2006 par Claire Avignon
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Le 17 novembre, un article (40 bis) concernant la mise en place d’une filière des déchets textiles a été ajouté au projet de loi de finances de 2007 par les députés. Déposé par plusieurs parlementaires, dont Jacques Pélissard (UMP), président de l’Association des maires de France (AMF) et Yves Jégo (UMP) qui bataille depuis l’année dernière pour la mise en place de cette filière, l’amendement adopté crée l’obligation pour les professionnels du textile de «contribuer ou de pourvoir» au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits, et ce, dès janvier 2007. Comme dans le cas des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), les professionnels auront le choix entre adhérer à un éco-organisme agréé par le ministère en charge de l’environnement, ou mettre en place un système individuel. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, s’étant engagé à mettre rapidement en place le dispositif, un décret devrait prochainement présenter les modalités d’application, en particulier le mode de calcul de la contribution, les sanctions, et «les conditions dans lesquelles est favorisée l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi.»


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