La filière des DEEE fête son premier anniversaire

Le 14 novembre 2007 par Claire Avignon
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Après une naissance difficile, la filière des «e-déchets» grandit dans une atmosphère plus calme. Mais la satisfaction du ministère en charge de l’environnement ne parvient pas à cacher l’échec de la France quant aux objectifs européens à atteindre.

Entre le 15 novembre 2006, date de naissance de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et octobre 2007, 64.000 tonnes (t) ont été collectées par la distribution, et 40.000 t par les collectivités locales. Cela représentera, à la fin de l'année, un taux de collecte de 3,4 kilogrammes par an et par habitant (kg/an/hab) selon les prévisions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Il s'agit d'«un bilan vraiment positif» pour la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet qui s'est exprimée lors d'une conférence de presse, mardi 13 novembre, et qui a rappelé que la France se rapprochait de l'objectif communautaire (4 kg/an/hab). De manière plus pessimiste, on peut reprocher à l'Hexagone de ne même pas atteindre ce but, peu ambitieux au regard des 16 kg/an/hab de DEEE jetés chaque année, surtout pour une première année où la filière aurait dû pleinement profiter du gisement des déchets historiques. «C'est un relatif échec», estime Nicolas Garnier, délégué général de l'association de collectivités Amorce.

Certes, la plupart des acteurs de la filière se disent satisfaits, notamment de la rapide adhésion des collectivités territoriales au dispositif.  Mais Nathalie Villermet, de France Nature environnement (FNE) parle tout de même d'un «démarrage assez lent», dû en partie à la difficulté pour les éco-organismes de se réunir autour de l'organisme coordonateur, l'OCAD3E. «Sa mise en place a été un peu poussive», reconnaît de son côté Michel Bourgain, maire vert de l'Ile-Saint-Denis, et président de la commission d'agrément sur les DEEE.

Les collectivités territoriales qui ont déjà signé avec les éco-organismes représentent 38 millions de Français (2.000 points de collecte sur 3.500). L'ensemble de la France devrait être couverte d'ici 2009. A la tête des entreprises de l'économie sociale et solidaire, et chargé de favoriser le réemploi des appareils électriques, Emmaüs a réussi son intégration à la filière: «Nous sommes satisfaits car nous continuons à avoir accès au gisement qui nous permet de travailler», déclare ainsi Stéphanie Mabileau, chargée de mission sur les DEEE à Emmaüs.

Concernant la distribution, toutes les enseignes ont l'obligation de la reprise du «un pour un» depuis le 13 août 2005. Mais pour Nathalie Villermet, «les distributeurs se contentent du service minimum: les consommateurs ont très peu d'informations à leur disposition, et les vendeurs ne sont pas suffisamment formés». Eco-systèmes, l'éco-organisme représentant les distributeurs, a décidé de pallier ces manques: «Nous allons rencontrer chaque enseigne, point de vente par point de vente, mesurer leurs performances mensuelles, et identifier les voies d'amélioration. Nous allons également former davantage le personnel», indique Christian Brabant, directeur général d'Eco-systèmes.

L'éco-organisme, ainsi que ses concurrents Ecologic et ERP, devront aussi trouver une réponse qui satisfasse les collectivités territoriales quant aux vols répétés que subissent les déchetteries, du fait d'une envolée des prix de certains métaux précieux présents dans les DEEE. «Pour éviter ce risque, certains élus décident d'augmenter la fréquence d'enlèvement par les éco-organismes. Cela entraîne une réduction du soutien financier car ce dernier augmente en fonction du tonnage collecté», explique Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage (CNR). Une clause des agréments des éco-organismes prévoit une aide à la sécurisation des lieux. «Je pense qu'ils ont pris conscience que c'est un vrai sujet. Mais va-t-on trouver des modalités concrètes?», s'interroge Michel Bourgain.

L'Ademe et le ministère en charge de l'environnement ont conclu à un «bilan positif» de la filière. Toutefois, une question essentielle n'a pas encore été résolue, c'est celle de la frontière entre les déchets ménagers et professionnels. Elle a seulement été tranchée pour les lampes, toujours considérées comme des déchets ménagers. Un groupe de travail a été créé au sein de la commission DEEE, mais, rappelle Michel Bourgain, «nous n'avons pas la main sur le sujet». Et du côté ministériel, les déclarations restent très floues: «Le sujet est beaucoup plus complexe que pour les déchets ménagers car la responsabilité incombe aux producteurs, et non aux détenteurs, seulement après le 13 août 2005», se contente d'indiquer Vincent Geffroy, du ministère chargé de l'environnement.




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