La filière des déchets de pneumatiques en voie de réforme

Le 18 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Lancée en 2002, la filière des pneumatiques usagés fait peau neuve
Lancée en 2002, la filière des pneumatiques usagés fait peau neuve

Mise en place en 2002, la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets pneumatiques fait actuellement peau neuve. Un projet de décret, publié le 17 mars sur le site du ministère de l’écologie, rénove ainsi son fonctionnement, en lui assignant notamment de nouveaux objectifs.

Si les tonnages collectés, en fin d’année, sont moindres qu’espéré, un rattrapage est désormais prévu lors de l’exercice suivant. A contrario, lorsque le volume à traiter est supérieur aux obligations des producteurs, ces derniers peuvent être contraints par le ministère de l’écologie à collecter 10% de pneus en plus que fixé par leurs objectifs initiaux.

Autre nouveauté: des objectifs précis sont fixés en matière de couverture territoriale, de réutilisation, recyclage et valorisation des déchets, ainsi que de réalisation d’études pour optimiser la collecte et le traitement. Une éco-modulation sera également introduite, ce qui favorisera l’éco-conception des pneus. Tous ces objectifs seront précisés dans un arrêté conjoint des ministères de l’environnement et de l’industrie.

Le dispositif de contrôle est également complété par de nouvelles sanctions administratives. Un détenteur ou un distributeur ne respectant pas la réglementation risquera une amende allant jusqu’à 750 euros par tonne de déchets collectés pour une personne physique et 3.750 €/t pour une personne morale.

Rappel: la collecte de ces déchets est conditionnée, pour les opérateurs, à la délivrance d’un agrément accordé pendant une durée maximale de 5 ans par arrêté préfectoral.

Selon Aliapur, près de 300.000 t de pneus ont été collectées en 2012. 18,3% seulement ont été réutilisés (notamment suite à une opération de rechapage). 33,3% ont été recyclés et 48,3% ont été valorisés énergétiquement. Les stocks historiques de pneus abandonnés dans des décharges illégales représentent encore 30.000 t de déchets dans l’Hexagone.



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