La filière des déchets d’imprimés s’agrandit

Le 19 décembre 2007 par Claire Avignon
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Lors de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances pour 2008, députés et sénateurs ont adopté un amendement qui élargit le champ d’application de la filière des déchets d’imprimés. Outre les prospectus du commerce et de la distribution, la presse gratuite d’annonces et les annuaires (1 million de tonnes), déjà concernés depuis le début de l’année, le dispositif concernera désormais le publipostage, les catalogues de vente par correspondance et les magazines de marques (650.000 tonnes) dès le 1er janvier 2008, et le papier «bureautique» (950.000 tonnes) dès le 1er janvier 2010. Les metteurs sur le marché des imprimés devront adhérer à l’éco-organisme EcoFolio ou bien payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).


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