La filière DEEE se précise

Le 24 juillet 2006 par Laure Pollez
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Un accord a été trouvé entre les collectivités locales et les éco-organismes représentant les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques. Cet accord se traduit notamment par la conclusion d'un barème qui va permettre aux collectivités de voir compensés leurs coûts de collecte sélective des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE), le traitement étant à la charge des éco-organismes. L'accord a été validé par le Comité des finances locales et représente environ 20 millions d'euros par an de compensations financières versées aux collectivités. Il permet également aux collectivités locales qui procèdent d'ores et déjà à la collecte sélective des DEEE la prise en charge financière rétroactive des dépenses supportées, à compter de la date d'agrément des éco-organismes.

La commission d'agrément DEEE, présidée par Michel Bourgain, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), vient par ailleurs à une très large majorité de ses membres d'émettre un avis positif à la demande d'agrément des éco-organismes. Ceux-ci devraient être officiellement agréés d'ici la mi-août. Cet échéancier permet d'envisager les premières signatures de contrats de collecte.


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