La feuille de route de la Commission sur Reach

Le 26 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Antonio Tajani, commissaire européen à l’industrie, et Janez Potočnik, son homologue à l’environnement, ont souligné leur engagement en faveur de la mise en œuvre de Reach et annoncé plusieurs mesures, à l’issue d’une visite à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) jeudi 25 mars.

Selon la feuille de route de la Commission, 106 substances très préoccupantes devront être incluses sur la liste candidate à l’autorisation d’ici 2012. Cette liste contient actuellement 29 substances (1). Les producteurs de substances «candidates» ont des obligations d’information envers les acteurs aval de la chaîne de production. Le guide sur l’autorisation sera prochainement mis à disposition par l’Echa.

Les commissaires ont par ailleurs souligné la nécessité d’accompagner les industriels, en particulier les PME, en vue de l’enregistrement des 9.000 substances attendues à l’échéance du 30 novembre 2010. Un groupe composé de représentants de la Commission, mais aussi de l’Echa et d’association d’industriels, est chargé de contrôler l’état d’avancement des industriels et de proposer des solutions le cas échéant.

Ils ont enfin annoncé un accord concernant les critères d’identification et de gestion des substances (très) persistantes, (très) bioaccumulatives et toxiques (PBT ou vPvBT), attendus depuis deux ans. Toute information disponible sera utilisée dans une approche dite «de poids de la preuve». Ces critères ne deviendront toutefois obligatoires que deux ans après leur entrée en vigueur et leur inscription dans l’annexe XIII révisée de Reach.

(1) Dans le JDLE «Reach: 14 nouvelles substances sur la liste candidate à l’autorisation»


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