La feuille de route de Delphine Batho

Le 17 juillet 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un projet de loi sur les gaz de schiste est attendu pour la fin de l'année.
Un projet de loi sur les gaz de schiste est attendu pour la fin de l'année.

Auditionnée, aujourd’hui 17 juillet, par la commission Développement durable du Sénat, la ministre de l’écologie et du développement durable a présenté son programme pour les mois qui viennent. Delphine Batho a rappelé que les priorités gouvernementales dans le domaine de l’environnement étaient la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. La nouvelle ministre n’a pas caché les découvertes que lui avaient réservées ses nouvelles fonctions. «A Petersberg, j’ai touché du doigt les difficultés de trouver un accord contraignant et une vision commune avec les pays développés et émergents», a indiqué la ministre, de retour de la conférence climatique de Petersberg (Allemagne).

Sans surprise, la nouvelle locatrice de l’Hôtel de Roquelaure entend mettre en œuvre les promesses faites par le candidat Hollande: développement des énergies renouvelables («sans exclusive»), réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025, accroissement de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.

Dans ce cadre, cette proche de Ségolène Royal va organiser une conférence environnementale. Celle-ci, lancée à la rentrée, sera «dans la continuité de cette avancée majeure qu’a été le Grenelle de l’environnement». Traduction: les 5 collèges déjà présents lors du précédent exercice seront toujours autour de la table de négociation. Ils seront rejoints par les parlementaires.

Les thèmes de ce Grenelle bis seront la préservation de la biodiversité, la transition énergétique, la fiscalité écologique, les problématiques santé-environnement. Sans oublier la gouvernance écologique. Cet imposant exercice de concertation devrait s’achever début 2013. Le gouvernement prévoyant de déposer dans le courant de l’année prochaine une loi de programmation écologique.

Après cette présentation, la ministre a été interpellée par les sénateurs. Un flot de questions ont concerné l’exploitation des gaz de schiste. Delphine Batho a annoncé le lancement prochain d’un groupe de travail. Un aréopage qui devra préparer la rédaction d’un projet de loi réformant le Code minier. Ce texte devrait être présenté à la fin de l’année 2012. Il interdira, «dans l’état des techniques» l’exploitation des gaz de schiste et réformera le Code minier. A ce propos, la ministre entend développer la concertation du public avant tout projet d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures, telle que prévue par la Charte de l’environnement. «Il y a une fragilité constitutionnelle des permis actuels», confirme-t-elle.



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