La Fabrique écologique descend en flammes la transition énergétique

Le 24 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Géraud Guibert : gare à la rédaction des décrets d'application.
Géraud Guibert : gare à la rédaction des décrets d'application.

Le laboratoire d’idées spécialisé dans les problématiques environnementales publie une note sur le projet de loi sur la transition énergétique. Verdict: peut beaucoup mieux faire.

Les think tanks ont du bon. Souvent discrètes, ces laboratoires d’idées, fédérant experts et parties prenantes, prennent leur temps pour analyser un sujet et fournir des recommandations bien senties.

Il aura fallu 6 semaines aux spécialistes de la Fabrique écologique pour se faire une idée du projet de loi sur la transition énergétique, tel que présenté récemment par Ségolène Royal. Ce jeudi 24 juillet, Géraud Guibert, son président, et l’avocat Arnaud Gossement ont présenté le fruit de leurs cogitations. Lesquelles ne devraient pas forcément réjouir la locataire de l’Hôtel de Roquelaure.

Comme d’autres experts avant eux, les deux co-présidents du groupe de travail de la Fabrique déplorent, pour commencer, les manques du texte. Jugé trop «carbo» et trop «électro» centré, le projet de loi n’intègre pas non plus des sujets majeurs, tels l’aménagement urbain, les transports (à l’exception du véhicule électrique) ou l’agriculture.

Manque d’ambition

La Fabrique écologique regrette aussi un sérieux manque d’ambition gouvernementale. «Le texte révèle un mouvement de réforme territoriale, souligne Arnaud Gossement, mais qui ne va pas jusqu’au bout. Les régions sont bien les cheffes de file de la politique énergétique, mais c’est l’état qui fixe les priorités via la programmation pluriannuelle énergétique.»

Autre absent de taille: le facteur 4. Inscrite dans la loi Pope de 2005, cette division par 4 des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est rayée du Code de l’environnement. Le gouvernement lui substitue l’abattement de 40% des émissions de GES d’ici 2030. Ce qui est l’objectif du paquet Energie Climat 2030, toujours en discussion à Bruxelles.

Anticonstitutionnelle, la baisse du nucléaire?

La réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité a beaucoup occupé les experts de la Fabrique. Reconnaissant son caractère «consensuel», les auteurs de la note s’interrogent toutefois sur la légalité de la promesse du candidat Hollande. «On peut s’interroger, dans sa rédaction actuelle, sur la validité juridique et constitutionnelle du procédé de plafonnement et sa compatibilité avec le droit communautaire, au nom notamment du respect du principe d’égalité entre opérateurs.» Dit autrement, l’état n’a pas les moyens juridiques d’obliger EDF à fermer des réacteurs en parfait état de marche.

Par ailleurs, un arrêt brutal de certaines tranches des centrales de Chooz, Tricastin ou Fessenheim pourrait coûter, juridiquement et financièrement, très cher. Des concurrents d’EDF (allemand, suisses et franco-belge)  possèdent en effet plus de 3.000 mégawatts de droits de tirage (pour 19 térawattheures par an) sur ces réacteurs. Les arrêter, c’est s’exposer au paiement de douloureux dommages et intérêts.

Innovation juridique

Parmi les autres manques, Arnaud Gossement regrette l’absence d’objectifs portant sur les énergies renouvelables (ENR) et l’inexistence d’une réforme de la fiscalité des hydrocarbures. Bon connaisseur du sujet, l’avocat souligne que le projet Royal est riche en procédures de contrôle pour les renouvelables. Et qu’il comporte une innovation juridique (française): le complément de rémunération, appelé à supplanter les tarifs d’achats d’ENR.

Il y a tout de même des sujets de contentement. Comme l’obligation de réaliser des travaux d’efficacité énergétique lors des gros ravalements. «Il s’agit d’une mesure qui se révèlera très puissante ou illusoire selon la rédaction qui sera faite du décret d’application», avertit toutefois Géraud Guibert.

La création annoncée du chèque énergie trouve grâce aux yeux des responsables de la Fabrique. Mais pas à n’importe quel prix. «Il ne faudrait pas qu’il subventionne le chauffage au fioul. Ce serait un comble», s’inquiète le magistrat à la Cour des comptes.

Décidée à peser sur le débat parlementaire, la Fabrique n’en restera pas là. Dès septembre, elle publiera une nouvelle version de sa note. Le texte jaugera alors le projet de loi définitif. Il devrait en outre comporter de nombreuses propositions d’amendement. De quoi faciliter le travail des parlementaires.



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