La directive sur les vapeurs d’essence est publiée

Le 05 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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La directive concernant la récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 31 octobre.

Adoptée par le Parlement en mai dernier, puis par le Conseil fin septembre (1), cette directive prévoit que les stations-service à partir d’une certaine taille (2), construites ou rénovées après le 1er janvier 2012, soient équipées de dispositifs permettant la récupération des vapeurs d’essence nocives émises lors du ravitaillement des véhicules. Les stations de grande taille, ayant un débit annuel supérieur à 3.000 m3, devront installer la technologie d'ici fin 2018.

Les Etats membres devront transposer la directive avant le 1er janvier 2012.

(1) Dans le JDLE «La directive sur les vapeurs d’essence adoptée par le Conseil»
(2) A partir d’un débit de 500 m3 par an, ou de 100 m3 par an si la station est intégrée dans un bâtiment d’habitation ou de travail


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