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La directive sur les vapeurs d’essence adoptée par le Conseil

Le 26 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Jeudi 24 septembre, le Conseil européen a annoncé l’adoption définitive d’une directive qui réduira les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service (1), présentée initialement par la Commission en décembre 2008.

Déjà approuvé le 5 mai dernier par le Parlement européen (2), ce texte oblige toutes les nouvelles stations-service, ou les anciennes lors de rénovation, à l'exception des plus petites, à mettre en place des dispositifs afin de récupérer au moins 85% des gaz émis lors du ravitaillement en carburant des véhicules. Les stations de plus grande taille sont obligées d'installer la nouvelle technologie d'ici 2018. Les vapeurs d'essence contiennent en effet du benzène cancérigène, ainsi que des hydrocarbures à l’origine de la formation de l'ozone troposphérique, nocif pour la santé et l’environnement. Les Etats membres doivent transposer la directive d'ici le 1er janvier 2012.

(1) Directive concernant la phase II de récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
(2) Dans le JDLE «Vapeurs d’essence: le Parlement européen adopte une nouvelle directive»


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