La directive sur les eaux souterraines en débat

Le 22 mars 2005 par Christine Sévillano
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Un projet de rapport sur la protection des eaux souterraines contre les pollutions a été débattu la semaine dernière au Parlement européen. La majorité des députés a opté pour le libre choix des Etats concernant la détermination des seuils et des critères de qualité.

La Commission de l'environnement du Parlement européen a débattu pendant plusieurs séances la semaine dernière sur un projet de rapport présenté par la député allemande Christa Klass: il s'agit d'amendements modifiant la proposition de directive européenne du Parlement européen et du Conseil sur les règles de protection des eaux souterraines contre la pollution. Les députés de la Commission de l'environnement ont voté pour que le principe de précaution soit reconnu comme un axe majeur de la protection des eaux souterraines. Les Etats membres doivent davantage se concentrer, selon les parlementaires, sur la connaissance des risques liés aux polluants et la manière de mesurer et de déterminer les seuils.

Le rapport demande aussi aux membres de l'Union européenne (UE) que les normes de qualité des eaux souterraines pour un bon état chimique soient axées sur les critères de toxicité pour l'être humain et l'environnement. La Commission européenne laisse aujourd'hui les Etats membres libres de définir les valeurs seuils des polluants, elle pourra proposer par la suite seulement des standards européens de qualité. Après plusieurs votes de la Commission de l'environnement, il est apparu que la majorité des députés sont allés dans ce sens en affirmant leur préférence pour la détermination de critères nationaux plutôt que des références européennes. Christa Klass qui avait pourtant choisi de défendre le choix de critères européens uniformes n'a donc pas été entendue: elle mettait en avant le risque de «dumping écologique ou des conditions de concurrence déloyale». Les députés ont également estimé que pour la fixation des seuils, les Etats pourront tenir compte des niveaux de substances présentes naturellement dans les eaux souterraines.

Ce nouveau texte communautaire devrait remplacer, avec la directive-cadre sur l'eau, la directive 80/68/CE de 1980 qui sera abrogée en 2013. Les parlementaires ont rappelé l'importance des eaux souterraines souvent utilisées pour les usages économiques mais aussi la consommation humaine. Quand elles subissent une pollution, les conséquences néfastes sont plus longues à être corrigées que pour les eaux de surface. Le vote en séance plénière aura lieu en avril.




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