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La directive sur le bruit transposée en France

Le 12 novembre 2004 par Christine Sévillano
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ex carte de bruit paris
ex carte de bruit paris

Une ordonnance permet la transposition de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement en droit français. Publiée au JO dans quelques jours, elle est plus contraignante que le texte européen sur les agglomérations devant réaliser une carte de bruit.

Très attendue, la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement est désormais effective. Avec quatre mois de retard sur la date indiquée dans le texte européen, le ministre de l'Écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, a présenté mercredi matin en Conseil des ministres une ordonnance pour transposer cette réglementation capitale.

L'ordonnance prévoit qu'une carte de bruit et un plan de prévention du bruit seront établis pour toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants et pour toutes les grandes infrastructures routières, ferroviaires et aériennes. La réglementation française est donc plus stricte que la directive européenne qui fait peser l'obligation d'élaboration des cartes de bruit seulement sur les agglomérations de plus de 250.000 habitants.

Les cartes de bruit sont des outils d'évaluation des nuisances sonores dans l'environnement et de prévention. Elles doivent être établies avant le 30 juin 2007 par l'État pour le bruit généré par les transports, et par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (Communautés urbaines, Communauté de communes, etc.) pour les agglomérations. Ces derniers doivent aussi réaliser des plans de prévention du bruit avant le 18 juillet 2008. Il s'agit de définir des objectifs et des mesures de prévention et de réduction du bruit. Les propriétaires des transports devront en faire autant pour les infrastructures. Les cartes et les plans seront réexaminés régulièrement au moins tous les cinq ans, voire révisés si nécessaire.

L'ordonnance devrait être publiée dans quelques jours au Journal officiel. Des institutions ont déjà agi dans le sens de la directive européenne pour anticiper le dispositif. La mairie de Paris a sorti des cartes de bruit diurne et nocturne et d'autres villes ont également bien avancé sur le sujet.




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